Obsah (4)

§ 1e§ 5§ 8§ 9

21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnitiés ALBE

§ 1e

r :

1. a)dans l'intitulé "A.Orthopédie et traumatologie", le dernier numéro de nomenclature "730295-730306" est remplacé par le numéro de nomenclature "730310-730321";
2. b)à l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", catégorie 1b, prestation 732314-732325, le numéro "27463" est remplacé par le numéro "227463"; 2°

§ 5

, les intitulés et les prestations suivantes sont introduites avant l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif" : « E. Urologie et néphrologie : - Catégorie 1b : Matériel de consommation et matériel implantable : 730590 - 730601, 730612 - 730623, 730634 - 730645, 730656 - 730660, 730671 - 730682, 730693 - 730704, 730715 - 730726, 730730 - 730741, 730752 - 730763, 730774 - 730785, 730796 - 730800, 730811 - 730822. »; 3°

§ 8

, alinéa 1er, la prestation "687013-687024" est remplacée par la prestation "731194-731205";4°

§ 9

, alinéa 1er, la prestation "687035-687046" est remplacée par la prestation "731216-731220". Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars

1. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 janvier
2. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE