7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT I

§ 1

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 1a ", la modification suivante est apportée à la règle d'application de la prestation 687271- 687282: les prestations "612813-612824" et "612835-612846" sont remplacées respectivement par les prestations "687536-687540" et "687551-687562"; 2°

§ 1

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", sont apportées les modifications suivantes :

1. a)dans le libellé de la prestation 687536-687540, les mots ", à partir du 7e anniversaire" sont insérés après le mot "composants";
2. b)la valeur relative de la prestation 687536-687540 est remplacée par la valeur relative "U 918";
3. c)le libellé de la prestation 687551-687562 est remplacé par le libellé suivant : « 687551-687562 Set disposable de cardiotomie avec oxygénateur à membrane pour circulation extra-corporelle, quel que soit le nombre de composants, jusqu'

7e anniversaire U 1210 »;d) dans le libellé de la prestation 687573-687584, les mots "

moins" sont insérés avant les mots "par triple chambre";

1. e)la valeur relative de la prestation 687573-687584 est remplacée par la valeur relative "U 55";
2. f)dans la règle d'application de la prestation 687293-687304, les prestations "612813-612824" et "612835-612846" sont remplacées respectivement par les prestations "687536-687540" et "687551-687562";3°

§ 5

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687573-687584 sont introduites après la prestation 687455-687466; 4°

§ 7

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687573-687584 sont introduites après la prestation 687455-687466. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE