7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT I

§ 1

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 1, sont apportées les modifications suivantes :

1. a)Dans le libellé de la prestation 684530-684541, le mot "Premier" est inséré avant le mot "stimulateur";
2. b)La prestation suivante est introduite après la prestation 684530-684541 : « 684375-684386 Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur »; 2°

§ 11

, 1., sont apportées les modifications suivantes :

1. a)les mots « 684375-684386 » sont insérés entre les mots « 684530-684541 » et « 685731-685742 »;
2. b)les mots « service d'implantation cardiaque » sont remplacés par les mots « agrément pour le programme de soins "pathologie cardiaque" P »; 3°

§ 11

, 2., les mots « sous le numéro de code 684530-684541 » sont remplacés par les mots « sous les numéros de code 684530-684541 et 684375-684386 »; 4°

§ 11

, 3., sont apportées les modifications suivantes : a)

1er alinéa, les mots « 684375- 684386 » sont insérés entre les mots « 684530-684541, » et « , 685731-685742 »;b)

1er alinéa, les mots « après approbation du médecin-conseil de l'organisme assureur » sont supprimés;c)

1er alinéa, la phrase « Le formulaire d'enregistrement standardisé sert également de prescription médicale » est complétée par les termes « et doit être transmis pour notification

médecin-conseil de l'organisme assureur »;d)

3e alinéa, les mots « et 684375-684386 » sont insérés après les mots « 684530-684541 »; 5°

§ 11, 4., sont apportées les modifications suivantes : a) le point 4.1.

est remplacé par les dispositions suivantes : « 4.1. La prestation 684375-684386 ne peut être accordée que 5 ans après la prestation 684530-684541 et seulement une fois par période de 5 ans. »; b)

point 4.2., les mots « la prestation 684530-684541 » sont remplacés par les mots « un stimulateur cardiaque »; 6° le § 11, 5., est abrogé; 7°

§ 16

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 1, intitulé "stimulateur cardiaque :", la prestation « 684375-684386 » est insérée après la prestation « 684530-684541 ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE