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Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune

2 MAI

  1. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin
  2. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979, notamment l'article 7, modifié par les lois programmes du 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004; Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées par le contrôle de leur commerce, notamment l'article 15; Vu l'avis du Comité scientifique visé à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 2003; Considérant qu'il convient que la liste des experts soit mise à jour, Arrête : Article 1er.Sont reconnus comme experts :
  3. Backeljau, Thierry.2600 Berchem
  4. Beeckman, Hans.9820 Merelbeke
  5. Bels, Vincent.7830 Thoricourt
  6. Billiet, Frieda.1300 Limal
  7. Brunin, Philippe.7536 Vaulx
  8. De Broyer, Claude.1180 Bruxelles
  9. Desender, Konjev.9820 Melsen
  10. De Prins, Willy.2100 Anvers
  11. de Strycker, Louis.1150 Bruxelles
  12. d'Huart, Jean-Pierre.1320 Beauvechain
  13. Grootaert, Patrick.9840 De Pinte
  14. Huyghe, Marleen.2970 Schilde
  15. Jakubowicz, Gérard.4280 Hannut
  16. Jouk, Philippe.2140 Borgerhout
  17. Kok, Philippe.1080 Bruxelles
  18. Lafontaine, René-Marie.1200 Woluwe-Saint-Lambert
  19. Lecocq, Yves.1000 Bruxelles
  20. Lenglet, Georges.1040 Bruxelles
  21. Libois, Roland.5300 Andenne
  22. Louette, Michel.3080 Tervuren
  23. Luiijf, Wil.4834 sm Breda. Pays-Bas
  24. Massin, Claude.3090 Overijse
  25. Meirte, Danny.2550 Kontich
  26. Michel, Christian.4877 Olne
  27. Poulicek, Mathieu.4621 Retinne
  28. Raymakers, Caroline.1050 Ixelles
  29. Remy, Christophe.7540 Rumillies
  30. Roggeman, Walter.9300 Alost
  31. Sablon, Rose.1745 Opwijk
  32. Struyf, Kris.3191 Hever
  33. Toubeau, Gérard.7040 Genly
  34. Van Bocxstaele, Roland.2650 Edegem
  35. Van Der Straeten, Erik.2610 Wilrijk
  36. Vandervennet, Diederik.8700 Tielt
  37. Vangeluwe, Didier.1160 Bruxelles
  38. Van Goethem, Jackie.9140 Tamise
  39. Van Neer, Wim.3080 Tervuren
  40. Van Puijenbroeck, Bruno.2560 Kessel
  41. Van Rompaey, Henri.2650 Edegem
  42. Vansteenkiste, Steven.1910 Kampenhout
  43. Van Waerebeek, Koen.9000 Gand
  44. Wouters, Karel.3060 Bertem Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 2 mai
  45. R. DEMOTTE

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