r, du texte en Français les mots « année calendrier » sont remplacés par les mots « année civile ».2°
r, deuxième alinéa, les mots « sixième alinéa » sont remplacés par les mots « septième alinéa ».3°
r, l'alinéa suivant est inséré entre le numéro de code de nomenclature 727355 et le mot « ou » : « ou 711395, 712390, 713392, 714394, 717393, 718395, 719390, 721394, 729396, 723391, 724393, 725395, 726390, 727392, 728394, » 4°
r, l'alinéa suivant est inséré entre le numéro de code de nomenclature 711631 et le mot « ou » : « ou 712692, 714696, 711690 » 5°
, a), la prestation « 711395 Séance individuelle d'au moins 30 minutes, dispensée
s locaux d'un établissement ayant conclu avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI une convention pour la rééducation multidisciplinaire de bénéficiaires présentant des troubles du langage, de la parole ou de la voix (dénommée ci-après convention ORL) ou
s locaux d'un établissement ayant conclu avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI une convention pour la rééducation multidisciplinaire de bénéficiaires n'ayant pas atteint leur dix-neuvième anniversaire et présentant des troubles mentaux ou du comportement (dénommée ci-après convention PSY) » est insérée entre les prestations « 711351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 711373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».6°
, b), 1°, la prestation « 712390 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 712353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 712375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle » et la prestation « 712692 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 712633 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire » et « 712670 Séance individuelle d'au moins 60 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».7°
, b), 2°, la prestation « 713392 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 713355 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 713370 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».8°
, b), 3°, la prestation « 714394 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 714350 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 714372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle » et la prestation « 714696 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 714630 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire » et « 714674 Séance individuelle d'au moins 60 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».9°
, b), 4°, la prestation « 717393 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 717356 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 717371 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».10°
, b), 5°, la prestation « 718395 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 718351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 718373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 11°
, b), 6°, 6.1, la prestation « 719390 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 719353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 719375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 12°
, b), 6°, 6.2, la prestation « 721394 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 721350 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 721372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 13°
, b), 6°, 6.3, la prestation « 729396 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 729330 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire » et « 729374 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 14°
, b), 6°, 6.4, la prestation « 723391 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 723354 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 723376 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle » et la prestation « 711690 Séance individuelle d'au moins 60 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 711631 Séance individuelle d'au moins 60 minutes au domicile du bénéficiaire » et « 711675 Séance individuelle d'au moins 60 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 15°
, b), 6°, 6.5, la prestation « 724393 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 724356 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 724371 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ». 16°
, c), 1°, la prestation « 725395 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 725351 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 725373 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».17°
, c), 2°, la prestation « 726390 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 726353 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 726375 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».18°
, d), la prestation « 727392 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 727355 Séance individuelle d'au moins 30 minutes à l'école du bénéficiaire » et « 727370 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».19°
, e), la prestation « 728394 Séance individuelle d'au moins 30 minutes dispensée
s locaux d'un établissement avec une convention ORL ou avec une convention PSY » est insérée entre les prestations « 728335 Séance individuelle d'au moins 30 minutes au domicile du bénéficiaire » et « 728372 Séance individuelle d'au moins 30 minutes
cadre d'une convention de rééducation fonctionnelle ».20°
, 1°, premier alinéa, la phrase « Ce formulaire est utilisé lors de chaque demande d'intervention.» est insérée entre la première et la deuxième phrase. 21°
, 2°, la dernière phrase de l'alinéa 7 est remplacée comme suit : « A la prescription est toujours joint le résultat d'un examen objectif : une VFES (Video Fluoroscopic Evaluation of Swallowing) ou une FEES (Fiberoptic Endoscopic Evaluation of Swallowing).Cependant, les dossiers d'enfants de moins de trois ans pour lesquels aucun des deux examens ne peut être effectué sont soumis, pour décision, à la Commission de conventions avec les logopèdes. » 22°
, 5°, le deuxième alinéa est remplacé comme suit : « Pour les bénéficiaires visés au § 2, b), 3°, un équivalent de maximum deux séances individuelles d'au moins 30 minutes peut être demandé par semaine.» 23°
, 5°, le troisième alinéa est remplacé comme suit : « Pour les bénéficiaires visés au § 2, b), 6°, 6.4, un équivalent de maximum deux séances individuelles d'au moins 30 minutes peut être demandé par semaine. » 24° Le § 4, 5°, est complété comme suit : « Pour un traitement logopédique prévu au § 2, b), 1°, la prescription doit permettre de déterminer le nombre maximum d'heures de séances individuelles de traitement prescrit par mois.» 25°
, les mots « années calendrier » sont remplacés par le mot « ans ».26°
, alinéa 4, le mot « jours » est remplacé par les mots « jours calendrier ».27° Le § 7 est complété comme suit : « Chaque prestation attestée relative à une séance individuelle d'au moins 60 minutes équivaut à deux prestations attestées relatives à une séance individuelle d'au moins 30 minutes.» Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.