Obsah (6)

§ 2§ 3§ 4§ 5§ 6§ 7

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et in

§ 2

rédigé comme suit : « § 2.Préparations à base de vitamines, minéraux et oligo-éléments : L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement que si elle a été prescrite chez les enfants à partir de 11 ans et chez les adultes pour le traitement de la phénylcétonurie en association avec un mélange ne contenant que des acides aminés ou pour le traitement d'autres aminoacidopathies (methylmalonacidémie, propionacidémie, leucinose, tyrosinémie type I et II, déficience en ornithine transcarbamylase, hyperlysinémie, homocystinurie de type I, troubles du cycle de l'urée et glutaracidurie de type I). A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. » Pour la consultation du tableau, voir image 2°

§ 3

rédigé comme suit: « § 3.L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite dans une des indications suivantes:

1. a)dans le cas d'une affection sévère suite à un intestin grêle court (avec diminution progressive de la nutrition parentérale totale (TPN) afin d'installer une nutrition entérale par sonde et nécessitant une utilisation orale du produit repris ci-dessous) dont le diagnostic a été posé par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en gastro-entérologie ayant une expérience spécifique dans ce domaine. Sur base d'un rapport circonstancié rédigé par le médecin spécialiste ayant posé le diagnostic et attestant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous
2. b)de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum sur demande du médecin spécialiste ayant instauré le traitement ou du médecin traitant. Cette demande sera précédée d'un « food-challenge » réalisé au sein d'un hôpital muni d'un service de soins intensifs. Le « food-challenge » ne sera pas réalisé chez les enfants allergiques qui ont présenté une réaction anaphylactique qui a pu mettre leur vie en danger ou chez ceux qui sont encore sous TPN.
3. b)dans le cas d'une entéropathie objectivée consécutive à une allergie, une dysplasie épithéliale ou une atrophie villositaire ou dans le cas d'une allergie au lait de vache dont le diagnostic a été posé par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en gastro-entérologie ayant une expérience spécifique dans ce domaine et suite à un échec d'une diète semi-élémentaire. Sur base d'un rapport circonstancié rédigé par le médecin spécialiste ayant posé le diagnostic et attestant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous
4. b)de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum sur demande du médecin spécialiste ayant instauré le traitement ou du médecin traitant. Cette demande sera précédée d'un « food-challenge » réalisé au sein d'un hôpital muni d'un service de soins intensifs. Le « food-challenge » ne sera pas réalisé chez les enfants allergiques qui ont présenté une réaction anaphylactique qui a pu mettre leur vie en danger ou chez ceux qui sont encore sous TPN. Réalisation du « food challenge »: Le « food-challenge » est réalisé après 6 mois et répété ensuite tous les 6 mois dans le cas d'enthéropathie objectivée, d'allergie au lait de vache et dans le cas de grêle court sévère. Il est réalisé avec des produits à hydrolysation extensive (Aptamil HA, Pregomin, Nutrilon Pepti, Nutramigen, Pregestemil) via une procédure centralisée pour laquelle il existe des critères internationaux. » Pour la consultation du tableau, voir image 3°

§ 4

rédigé comme suit : « § 4.L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants dans une des indications suivantes:

1. a)dans le cadre d'une diète cétogène en cas d'épilepsie, de déficience en pyruvate déhydrogénase ou de déficience en glucose transporter 1 (GLUT 1) ;
2. b)dans le cas d'une malabsorption en glucose-galactose. Sur base d'un rapport circonstancié établi par le médecin prescripteur démontrant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous
3. b)de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'une nouvelle demande. » Pour la consultation du tableau, voir image 4°

§ 5

rédigé comme suit : « § 5.L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en cas d'hypercalcémie, d'hypercalciurie ou d'ostéopétrose. Sur base d'un rapport circonstancié établi par le médecin prescripteur démontrant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'une nouvelle demande. » Pour la consultation du tableau, voir image 5°

§ 6

rédigé comme suit : « § 6.L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en cas de chylothorax ou de dysfonctionnements de la ss-oxydation. Sur base d'un rapport circonstancié établi par le médecin prescripteur démontrant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'une nouvelle demande. » Pour la consultation du tableau, voir image 6°

§ 7

rédigé comme suit : « § 7.L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite pour les besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en cas d'acidurie glutarique de type I, d'acidémie méthylmalonique, d'acidémie propionique ou de troubles du cycle de l'urée. Sur base d'un rapport circonstancié établi par le médecin prescripteur démontrant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'autorisation de remboursement peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'une nouvelle demande. » Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2005. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE