.A l'annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993 précité sont apportées les modifications suivantes : Pour la consultation du tableau,
.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit : § 1er. Les intitulés d'options suivants sont modifiés : Secteur
.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau,
du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau,
.l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit : - les mots "les transformations visées à l'article 2 sont obligatoires au plus tard le 1er septembre 2005" sont remplacés par les mots "les transformations visées à l'article 2 sont obligatoires au plus tard le 1er septembre 2007". Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 juin 2005. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; Mme M. ARENA
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.