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Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

11 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à v

Art. 2

.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 22 mars 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT

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