Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation

15 MARS

1. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997; Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997; Vu la motivation spéciale inscrite dans le document de présentation produit le 9 décembre 2005 par « Kristelijke Arbeiders Vrouwenbeweging VZW », selon laquelle cette organisation, ne disposant pas de collaborateurs masculins, s'est vue contrainte de ne proposer que des candidatures féminines, Arrête : Article 1er.Est nommé président du Conseil de la Consommation : M. GEURTS, Robert. Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation : M. DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); M. de LAMINNE de BEX, Gérard (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution). Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil de la Consommation : 1° En tant que représentants des organisations de consommateurs : Mmes : DE ROECK-ISEBAERT, Ann (De Gezinsbond); DOMONT-NAERT, Françoise (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); GAUDIER, Lydie (Ligue des Familles); JONCKHEERE, Caroline (ACLVB - Liberale Vakbond); RAHME, Anne (KAV); MM. : DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); HOEDT, Pascal (Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique); HOFFELT, Jean-François (Febecoop - Fédération belge de l'Economie sociale et coopérative); KALFA, René (Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien); MANPAEY, Gert (Verbruikersateljee); MECHELS, Ivo (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); NINANE, André (Union nationale des Mutualités socialistes); VAN DAELE, Daniel (Fédération générale du Travail de Belgique). 2° En tant que représentants des organisations de la production : Mmes : REUL, Anne (Fevia - Fédération de l'Industrie alimentaire); SWEERTS, Françoise (Association belge des Banques); MM. : DECHEVRE, Marc (Union professionnelle du Crédit); STEENLANT, Jan (Fédération des Entreprises de Belgique); VANDENBERGH, Jacques (Fédération pétrolière belge); VANDEPLAS, Marc (Fedichem - Fédération des Industries Chimiques de Belgique); van OLDENEEL tot OLDENZEEL, Charles (Assuralia - Union professionnelle des Entreprises d'Assurances); WALSCHOT, Francis (Agoria - Fédération belge multisectorielle de l'industrie technologique). 3° En tant que représentants des organisations de la distribution : Mme PINT, Nathalie (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution); M. de LAMINNE de BEX, Gérard (Fedis - Fédération Belge des Entreprises de Distribution). 4° En tant que représentants des organisations des classes moyennes : MM : RIZZO, Pierre-François (Union syndicale des Classes moyennes); VERHAMME, Michiel (Unizo - Unie van Zelfstandige Ondernemers). 5° En tant que représentants des organisations de l'agriculture : Mme t KINT, Dominique (Fédération wallonne de l'Agriculture). Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil de la Consommation : 1° En tant que représentants des organisations de consommateurs : Mmes : CONVIE, Isabelle (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); JACQUEMIN, Amélie (Centre coopératif de l'Education permanente); LEFFIN, Viviane (Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien); MORIAU, Anne (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); VERHASSELT, Monik (De Gezinsbond); MM. : ANDRIANNE, Philippe (Ligue des Familles); COMMENNE, Vincent (Réseau des Consommateurs responsables); DE BIE, Nico (Test-Achats - Association belge des Consommateurs); HAAZE, Guy (ACLVB - Liberale Vakbond); QUINTARD, Christophe (Fédération générale du Travail de Belgique); PAERMENTIER, Philippe (Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique); STEEL, Koen (Kristelijke Werknemersbeweging); VIEREN, Tom (Alliance nationale des Mutualités chrétiennes). 2° En tant que représentants des organisations de la production : Mmes : SEPUL, Sandrine (Conseil de la Publicité); SERMEUS, Maud (Fevia - Fédération de l'Industrie alimentaire); TROUILLEZ, Ingrid (Fedichem - Fédération des Industries chimiques de Belgique); VAN OVERSTRAETEN, Sylvie (Agoria - Fédération belge multisectorielle de l'industrie technologique); MM. : GHEUR, Charles (Fédération des Entreprises de Belgique); T'JAMPENS, Jo (Union professionnelle du Crédit); VAN BULCK, Yvo (Association belge des Banques); VANSEVEREN, Frank (Confédération nationale de la Construction). 3° En tant que représentants des organisations de la distribution : Mme DE GREVE, Nathalie (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution); M. VELGE, Baudouin (Fedis - Fédération belge des Entreprises de Distribution). 4° En tant que représentants des organisations des classes moyennes : Mme VAN EECKHOUT, Sabrina (Syndicat national des Indépendants); M. ARDIES, Luc (Unizo - Unie van Zelfstandige Ondernemers). 5° En tant que représentants des organisations de l'agriculture : M.GOTZEN, Rudy (Belgische Boerenbond). Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars
2. Bruxelles, le 15 mars
3. Mme F. VAN DEN BOSSCHE