Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération

14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Coopération ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7; Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1er à 6; Vu l'arrêté royal du 3 février 2006 portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération; Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après :

1. a)sur proposition de la commission des coopératives de consommation : M.BEDDEGENOOTS Joachim; Mme D'HULSTERE Delphine; M. DEPRINS Frans; Mme DE MUYLDER Sarah; Mme OTTOY Marijken;
2. b)sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.DEBERGH Renaat; Mme VERTENTEN Christel; M. VAN KEERBERGHEN Georges; Mme LE BORNE Christine; M. VRANCKEN Pierre;
3. c)sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.MATTELAER Bruno; M. FOULON Luc; M. DE LAET Marc;
4. d)sur proposition de la commission des coopératives de services : M.VANHOVE Matthieu; M. LOOS Frank; M. FRANÇOIS Luc; M. VERSELE Luc; Mme 't KINT Dominique. Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après :
5. a)sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mme ROBERT Françoise; Mme MATHIS Agnès; M. KUYPS Jan; M. JANSSENS William; M. CORNELY Marc-Henri;
6. b)sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.VEYS Guido; M. BAGUETTE Christian; Mme DE BECKER Sonja; Mme JANSSENS Anne-Sophie; M. TORFS Koen;
7. c)sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.ERNENS Eugène; M. COENE Frank; Mme WICKLER Christiane;
8. d)sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme MATHIEU Christine; Mme BORMS Maria; M. BUDD Erik; Mme MANNES Martine; M. MATERNE Michel. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge. Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN