Obsah (5)

Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8

règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majes

« Tunnel d'une longueur de plus de 500 mètres. La longueur du tunnel est indiquée sur un panneau additionnel et éventuellement son nom. » Art. 3.A l'article 71 du même arrêté royal, un signal F 52 est inséré : « F 52 Indication d'une issue de secours dans les tunnels. » Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.A l'article 71 du même arrêté royal, un signal F 52bis est inséré : « F 52bis Voie d'évacuation : indication de l'issue de secours la plus proche dans la direction indiquée, dans les tunnels. La distance en mètres est indiquée sur le signal. » Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.A l'article 71 du même arrêté royal, un signal F 56 est inséré : « F 56 Extincteur. » Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.A l'article 71 du même arrêté royal, un signal F 62 est inséré : « F 62 Téléphone d'appel d'urgence. » Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.A l'article 71 du même arrêté royal, un signal F 98 est inséré : « F 98 Garage » Pour la consultation du tableau,

Un panneau additionnel sur lequel sont reproduits les symboles ci-après indique que le garage est doté d'un téléphone d'appel d'urgence et d'un extincteur. Pour la consultation du tableau,

Art. 8

.Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Moniteur belge. Art. 9.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT