Obsah (4)

§ 1e§ 1§ 16§ 17

13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1e

r, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 11 juillet 2001, 24 août 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005 et 11 juillet 2005, les prestations 611811-611822 et 611833-611844 reprises sous l'intitulé "E.Urologie et néphrologie" sont supprimées; 2° le § 3ter, inséré par l'arrêté royal du 19 août 1992, est abrogé. Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005 et 17 septembre 2005 sont apportées les modifications suivantes : 1°

§ 1

, intitulé "E.Urologie et néphrologie", catégorie 2, sont apportées les modifications suivantes :

1. a)la prestation 684051-684062 est supprimée;
2. b)la prestation 684073-684084 est remplacée par la prestation suivante : « 684073-684084 Prothèse d'érection munie d'un réservoir à liquide et d'une pompe et placée à la suite d'une impuissance consécutive à une affection vasculaire ou neurologique, ou après phalloplastie en cas de dysphorie de genre .. . . . U 3873 » 2° Le § 10 est remplacé par la disposition suivante : « § 10.Une intervention de l'assurance pour la prestation 684073-684084 n'est

torisée que dans une des affections suivantes : - affection vasculaire résistante à la thérapie médicamenteuse et/ou chirurgicale; - affection neurologique, y compris les lésions traumatiques ou diabétiques; - après une phalloplastie en cas de dysphorie de genre. Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à une des affections susmentionnées, sont toujours conservés dans le dossier et sont envoyés

médecin-conseil si celui-ci les demande. » 3°

§ 16

, intitulé "E.Urologie et néphrologie", les intitulés et la prestation suivants sont insérées avant l'intitulé "Catégorie 3:" : « Catégorie 2 : Prothèses d'érection : 684073-684084 » 4°

§ 17

, intitulé "- 25 % pour les prestations :", les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "30 % pour les prestations :" : « E.Urologie et néphrologie : Prothèses d'érection : 684073-684084 » Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE