10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1

, intitulé « E.Urologie et néphrologie », intitulé « catégorie 3 », la prestation suivante et introduite après la prestation 684235-684246 : « 684272-684283 Sonde de drainage à double J pour drainage par voie urétérale, par uretère ...... U 55 »; 2°

§ 16

, intitulé « E.Urologie et néphrologie », intitulé « catégorie 3 », l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : » : « Sonde à double J : 684272-684283 »; 3°

§ 18

, a), les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé « F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive : » : « E. Urologie et néphrologie : Sonde à double J : 684272-684283 ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 février 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE