Obsah (5)

§ 1e§ 16§ 17§ 5§ 7

10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1e

r, intitulé "C.Neurochirurgie", intitulé "Catégorie 2 :", sont apportées les modifications suivantes :

1. a)les prestations 683255-683266, 683270-683281, 683292-683303 et 683314-683325 sont supprimées;
2. b)les intitulés et prestations suivants sont insérés après la prestation 683410-683421 : « Valves d'hydrocéphalie : Valves non réglables : Pour la consultation du tableau, voir image 3° il est inséré un § 7bis, rédigé comme suit : « § 7bis Les prestations 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726 et 695730-695741 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance que dans une des indications suivantes : - patient présentant des complications liées

drainage (over-drainage) : "slit-ventricule syndrome" prouvé par CT; - patient avec pseudo-tumor cerebri; - patient avec hydrocéphalie normo-tensive; - nourrisson; - patient avec kystes cérébraux non-tumoraux; - remplacement d'une valve réglable remboursée antérieurement selon ces mêmes critères. Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à une des indications susmentionnées, doivent être conservés dans un dossier qui peut toujours être demandé par le médecin-conseil. » 4°

§ 16

, intitulé "C.Neurochirurgie", catégorie 2, les intitulés et prestations suivants sont introduits avant 'intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie" : « Valves d'hydrocéphalie : 695516-695520, 695531-695542, 695553-695564, 695575-695586, 695590-695601, 695612-695623, 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726, 695730-695741, 695752-695763, 695774-695785, 695796-695800, 695811-695822, 695833-695844 et 695855-695866 Catégorie 3 : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 695870-695881, 695892-695903, 695914-695925, 695936-695940, 695951-695962 et 695973-695984 5°

§ 17

sont apportées les modifications suivantes :

1. a)A l'intitulé "- 10 % pour les prestations :", les intitulés et les prestations suivants sont insérés après la prestation 689054-689065: « C.Neurochirurgie : Valves d'hydrocéphalie : 695516-695520, 695531-695542, 695553-695564, 695575-695586, 695590-695601, 695612-695623, 695634-695645, 695656-695660, 695671-695682, 695693-695704, 695715-695726, 695730-695741"
2. b)A l'intitulé "- 50 % pour les prestations :", les intitulés et les prestations suivants sont insérées après la prestation 688914-688925 : « C.Neurochirurgie : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 695892-695903, 695914-695925, 695951-695962, 695973-695984"
3. c)L'intitulé "- 100 % pour les prestations :" et les dispositions reprises sous celui-ci sont transférés avant l'intitulé "- 110 % pour les prestations :"
4. d)Les intitulés et la prestation suivants sont insérées avant l'intitulé "- 100 % pour les prestations :" : « - 75 % pour les prestations : C.Neurochirurgie : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 695870-695881"
5. e)A l'intitulé "- 100 % pour les prestations :", les intitulés et prestations suivants sont insérés avant l'intitulé "- 110 % pour les prestations :" « C.Neurochirurgie : Valves d'hydrocéphalie : 695752-695763, 695774-695785, 695796-695800, 695811-695822, 695833-695844, 695855-695866"
6. f)Les intitulés et prestations suivants sont insérés avant le § 18 : « - 150 % pour les prestations : C.Neurochirurgie : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 695936-695940" Art. 3.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005 sont apportées les modifications suivantes : 1°

§ 1e

r, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D.Oto-rhino-laryngologie :" : C. Neurochirurgie - Catégorie 2a : 683852-683863 Ballonnet de dilatation pour le traitement de l'hydrocéphalie par ventriculostomie, utilisé lors de la prestation 230591-230602 . . . . . U 192" 2°

§ 5

, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D.Oto-rhino-laryngologie :" : « C. Neurochirurgie - Catégorie 2a : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 683852-683863" 3°

§ 7

, les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D.Oto-rhino-laryngologie :" : « C. Neurochirurgie - Catégorie 2a : Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : 683852-683863" Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 février 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE