r, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", l'intitulé et les prestations suivants sont insérées avant l'intitulé "Catégorie 2 :" : « Catégorie 1 : 613056-613060 Premier stimulateur implanté pour le traitement de l'incontinence fécale
moyen de la graciloplastie dynamique 613071-613082 Stimulateur de remplacement pour le traitement de l'incontinence fécale
moyen de la graciloplastie dynamique 613093-613104 Premier stimulateur implanté pour le traitement de l'incontinence fécale
moyen de la stimulation du nerf sacré 613115-613126 Stimulateur de remplacement pour le traitement de l'incontinence fécale
moyen de la stimulation du nerf sacré 613130-613141 Electrode implantée et accessoires pour la prestation 613056-613060 ou 613071-613082 613152-613163 Electrode implantée et accessoires pour la prestation 613093-613104 ou 613115-613126" 2°
r, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2 :", la prestation suivante est insérée après la prestation 684331-684342 : « 613174-613185 Sphincter anal artificiel pour le traitement de l'incontinence fécale, y compris les accessoires U 5471" 3° il est inséré un § 10ter, rédigé comme suit : « § 10ter 1° Les prestations 613056-613060, 613071-613082, 613093-613104, 613115-613126, 613130-613141, 613152-613163 et 613174-613185 ne peuvent faire l'objet d'un remboursement qu'après accord du Collège des médecins-directeurs préalablement à l'implantation.Pour chaque dossier individuel, le Collège recueille l'avis du Conseil technique des implants. La demande d'intervention de l'assurance est transmise
Collège des médecins-directeurs par l'intermédiaire de l'organisme assureur du bénéficiaire. La demande doit comporter une description du genre, de la marque et du type de l'appareil; elle est accompagnée d'un rapport médical circonstancié indiquant que toutes les
tres thérapies possibles pour le traitement de l'incontinence fécale (diète, médication, lavements et bio-feedback training, intervention chirurgicale restauratrice...) ont été tentées et ont échoué. Dans le même rapport médical doivent également être mentionnés les résultats de la manométrie ano-rectale, des RX lors de la poussée, de l'examen électrophysiologique incluant la "PNTML" (pudendal nerve terminal motoric latency) et de l'écho-endoscopie La décision du Collège est communiquée en même temps à l'organisme assureur,
chirurgien demandeur et
pharmacien hospitalier. En cas d'implantation définitive, le chirurgien s'engage à respecter le protocole de suivi. Le modèle de la demande et du protocole de suivi est déterminé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition de la Section belge de Chirurgie colorectale de la Société royale belge de Chirurgie et après avis du Conseil technique des implants. Le Conseil technique des implants peut en tout temps demander à la Section Belge de Chirurgie Colorectale de la Société royale belge de Chirurgie une évaluation avec rapport. La nature de l'évaluation demandée est déterminée par le Conseil technique des implants. 2° Indications (critères d'inclusion) pour le sphincter anal artificiel, la graciloplastie dynamique ou la stimulation du nerf sacré : a) Incontinence fécale démontrée sur base d'un agenda (2 épisodes/ semaine en moyenne) depuis plus de trois mois (sauf dans le cas de reconstruction périnéale après amputation abdomino-périnéale du rectum);b) Pas d'
tre possibilité de reconstruction chirurgicale;
placement de l'électrode ou de la prothèse;
, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "Catégorie 2 :" : « Catégorie 1 : Graciloplastie dynamique : 613056-613060, 613071-613082, 613130-613141 Stimulation du nerf sacré : 613093-613104, 613115-613126, 613152-613163"; 5°
, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 2 :", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie" : « Sphincter anal artificiel : 613174-613185"; 6°
, intitulé "- 0 % pour les prestations :", les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie :" : « F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : Sphincter anal artificiel : 613174-613185"; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui
cours duquel il
ra été publié
Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 mars 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.