16 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT I

§ 1e

r, intitulé « G.Chirurgie thoracique et cardiologie », intitulé « Catégorie 1b », la prestation 694956-694960 est supprimée; 2°

§ 5

, intitulé « G.Chirurgie thoracique et cardiologie », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et matériel implantable », la prestation 694956-694960 est supprimée; 3°

§ 7

, intitulé « G.Chirurgie thoracique et cardiologie », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et matériel implantable », la prestation 694956-694960 est supprimée; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 mars 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE