← België

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi

2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT II

§ 1e

r, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685731-685742 :

  1. a)les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;
  2. b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";2°

§ 1e

r, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685753-685764 :

  1. a)les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;
  2. b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";3°

§ 1e

r, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685775-685786 :

  1. a)les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;
  2. b)la valeur relative "U 598" est remplacée par la valeur relative "U 553";4°

§ 1e

r, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "catégorie 2", les modifications suivantes sont apportées à la prestation 685790-685801 :

  1. a)les mots "ou la prestation 684375-6847386, par électrode" sont ajoutés;
  2. b)la valeur relative "U 814" est remplacée par la valeur relative "U 753". Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Naples, le 2 juin 2006 ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.