22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBE

§ 1e

r, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", sont apportées les modifications suivantes :

1. a)la prestation 733095-733106 est supprimée;
2. b)les prestations suivantes sont introduites avant la prestation 733110-733121 : « 682570-682581 Ensemble du matériel utilisé pour le placement d'une sonde de gastrostomie, y compris la sonde de gastrostomie, utilisé lors de la prestation 355950-355961 .. . . . U 80 682592-682603 Sonde jéjunale . . . . . U 22 »; 2°

§ 5

, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", la prestation 733095-733106 est remplacée par les prestations 682570-682581 et 682592-682603; 3°

§ 7

, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", la prestation 733095-733106 est remplacée par les prestations 682570-682581 et 682592-682603; 4° Le § 9bis est remplacé par le § 9bis suivant : « § 9bis La prestation 733132-733143 ne peut être remboursée que maximum trois fois par an.» Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE