22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBE

§ 1e

r, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 733574-733585 : « 682533-682544 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227570-227581 par voie endoscopique, lors d'une réduction unilatérale du volume pulmonaire . . . . . U 1986 682555-682566 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227570-227581, en chirurgie ouverte, lors d'une réduction unilatérale du volume pulmonaire . . . . . U 1986 »; 2°

§ 5

, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations 682533-682544 et 682555-682566 sont insérées après la prestation 733574-733585; 3°

§ 7

, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations 682533-682544 et 682555-682566 sont insérées après la prestation 733574-733585. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE