MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du

Art. 3

.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants du Conseil : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants du Conseil représentant les organisations syndicales représentatives auprès du Comité de Secteur XVII, parmi les membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou des organismes d'intérêt public relevant du comité de Secteur XVII : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Monsieur Paul Drogart est désigné en qualité d'expert effectif et M.W Jean-Jacques Legrand est désigné en qualité d'expert suppléant du Conseil. Art. 6.Mme Marie-Line Kinet est désignée en qualité de secrétaire effectif et Mme Véronique Verdin est désignée en qualité de secrétaire suppléant du Conseil. Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 10 février 2006. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS