MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoir
§ 1e
r, point 33 le mot « GROS-OEUVRE » est remplacé par les mots « GROS OEUVRE »; 2 °
§ 1e
r, point 5, le mot « HABILLEMENT » est remplacé par les mots « HABILLEMENT ET TEXTILE »; 3°
§ 1e
r, point 6, le mot «
DIO-VISUEL » est remplacé par le mot «
DIOVISUEL »;4°
§ 1e
r, point 8, les mots « SERVICE
X PERSONNES » sont remplacés par les mots « SERVICES
X PERSONNES ». Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
- Art. 6.La Ministre - Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 août
- Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Annexe I reOptions de base groupées de l'enseignement technique de transition Pour la consultation du tableau, voir image Annexe II Options de base groupées des deuxième et troisième degrés des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image Options de base groupées des septièmes années qualifiantes des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image Annexe III Table de transformation des options de base groupées des deuxième et troisième degrés des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image Table de transformation des options de base groupées des septièmes années qualifiantes des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image