MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C

tres sont en maladie de longue durée; Considérant que certains assesseurs des organisations syndicales doivent également être remplacés; Considérant que des procédures disciplinaires sont actuellement en cours et que les décisions de la Chambre doivent le moins possible souffrir de retard; Sur proposition du Ministre-Président, Arrête : Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté :

§ 1er, a), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M.

F. D'Haese, surveillant, par M. P. Gonzales, premier surveillant;

§ 1er, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

J.P. Vander Straten, directeur, par Mme M.-J. De Smaels, conseillère adjointe;

§ 1er, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

G. Volders, ouvrier spécialisé principal de propreté publique, par Mme Eline Jansegers, ingénieur principal;

§ 2, a), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M.

A. Heyligen, surveillant, par Mme S. Stevens, conseillère adjointe;

§ 2, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

J. Ingelbrecht, surveillant, par Mme A.-M. Van Achte, première assistante. Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté :

§ 1er, a), premier tiret, il y a lieu de remplacer M.

A. Vanderheyden par Mme F. Guinou;

§ 1, a), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

R. Jordens par M. M. Piersoul;

§ 1er, b), premier tiret, il y a lieu de remplacer M.

R. Van Obergen par M. Dagnélie;

§ 1er, b), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M.

M.J.-P. Clerens par M. J.-C. Verhoeven;

§ 1er, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

R. Jordens par M. A. Desmet;

§ 2, a), premier tiret, il y a lieu de remplacer M.

G. Vandecasteele par M. De Coster;

§ 2, b), deuxième tiret, il y a lieu de remplacer M.

L. Devalck par M. M. Poot;

§ 2, b), troisième tiret, il y a lieu de remplacer M.

A. Desmet par M. M. Piersoul. Art. 3.L'article 4 de l'arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article 4.§ 1er. Sont désignées en qualité de greffières effectives : - pour la section francophone, Mme B. Grimard, assistante; - pour la section néerlandophone, Mme Sonja Decock, expert. § 2. Sont désignées en qualité de greffières suppléantes : - pour la section francophone, Mme D. Gerain, assistante; - pour la section néerlandophone, Mme F. Van de Maele, attachée. » Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution

Moniteur belge. Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 28 septembre 2006. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE