Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseil Supérieurs des Hautes Ecoles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a); Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête : Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, du 17 janvier 2005 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Francis DELANAYE » sont remplacés par les mots « M. Christian MARCHE ». Art. 2.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, du 17 janvier 2005 et du 6 juillet 2005, les mots « Mme Monique LEBRUN » sont remplacés par les mots « M. Yves PILET ». Art. 3.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, du 17 janvier 2005 et du 6 juillet 2005, les mots « Mme Sabine LARUELLE » sont remplacés par les mots « M. Yvan HAYEZ ». Art. 4.Dans l'article 3, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, du 17 janvier 2005 et du 6 juillet 2005, les mots « Mme Monique LEBRUN » sont remplacés par les mots « M. Yves PILET ». Art. 5.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté. Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 14 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET