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Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la **** et de la **** à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du

loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs ét

s Annexes V, ****, ****, ****, X, ****, **** et **** de cet Acte ».2°

§ 3

, c, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».3°

§ 3, d, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 2.A l'article 38quater du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1°

§ 1e

r, premier tiret, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».2°

§ 1e

r, second tiret, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».3°

§ 2

, alinéa 2, a, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».4°

§ 2, alinéa 2, b, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 3.L'article 38****, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2004 et modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2006, est remplacé par l'alinéa suivant : « Ces articles cesseront d'être en vigueur, en ce qui concerne les **** visés à l'article 38****, § 1er, alinéa 1er, au plus tard le 30 avril 2009 et, en ce qui concerne les **** visés à l'article 38****, § 1er, alinéa 2, au plus tard le 31 décembre 2008. » Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007. Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à ****, le 19 décembre 2006. **** **** le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. **** _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer, Moniteur belge du 21 mai
  1. Arrêté royal du 9 juin 1999, Moniteur belge du 26 juin
  2. Arrêté royal du 12 avril 2004, Moniteur belge du 21 avril
  3. Arrêté royal du 24 avril 2006, Moniteur belge du 28 avril 2006.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.