2 OCTOBRE
- - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4; Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201; Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 9 juillet 2007, publiée au Moniteur belge le 31 août 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 9 juillet 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" Omissions de : 1) Arinso International, Société anonyme, Boulevard de l'Humanité 116, 1070 Bruxelles.2) Electrabel, Société anonyme, Boulevard du Régent 8, 1000 Bruxelles. Radiation de : Solutia Europe SA/NV, Société anonyme, Chaussée de Boondael 6, 1050 Bruxelles. A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé" Modifications d'adresse Le siège social de "Merit Capital Global Investment Fund", Société anonyme, est transféré de "Amerikalei 35, 2000 Antwerpen" à "Roderveldlaan 5, 2600 Berchem". Le siège social de "Accent Fund", Société anonyme, sera transféré de "Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent" à "Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gent" à partir du 29 octobre
- Modifications de la dénomination sociale "Osiris, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles" devient "Degroof, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles". "PAM, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient "Petercam B Fund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles". "PAM Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient "Petercam B Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles". Radiations de : DB Fixe, Société anonyme, Avenue du Port 86C B 320, 1000 Bruxelles. Indaver NV, Société anonyme, Poldervlietweg 24, 2030 Antwerpen. The Capital Markets Company, Société anonyme, Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk.
(1)Triodos Values Fund, Société anonyme, Rue Haute 139, B 3, 1000 Bruxelles. Transfert de la rubrique 1 "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" vers la rubrique 2 "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé" de : Carrières Unies de Porphyre, Société anonyme, Rue de Belle-Vue 64, 1000 Bruxelles. Bruxelles, le 2 octobre 2007. Le Président, J.-P. SERVAIS
(1)Le siège social de la société a été transféré de 'Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk' à 'Prins Boudewijnlaan 43, 2650 Antwerpen-Edegem' (Décision du Comité de Direction du 16 octobre 2002)