Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 MAI

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice La Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice; Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007; Vu l'arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive du 27 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : FREYNE, Thierry, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, président; BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, membre suppléant; LUGENTZ, Frédéric, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant; HOLSTERS, Luc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant; MAILLARD, Francine, avocat général près la cour d'appel de Mons, membre suppléant; DAENS, Herman, procureur du Roi à Audenarde, membre suppléant; HAEGEMAN, Bérengère, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, membre suppléant; SECRETARIAT : PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire; MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint; THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint; MEMBRES EXPERTS : Psychiatres : DEMEULEMEESTER, Francis, membre; LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant; SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; DUPONT, Henry, membre suppléant; Psychologues : WATILLON, Véronique, membre; VERMEIRE, Anne, membre suppléant; HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant; Huissiers de justice : BUISSERET, Jacqueline, membre; DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; TOURNEL, Edward, membre suppléant; Architectes : DEMOOR, Pierre, membre; STERNO, Henry, membre suppléant; RUTGEERTS, Johan, membre suppléant; VANDEWALLE, Marc, membre suppléant; Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; PASTIJN, Marc, membre suppléant; STEPHANY, Didier, membre suppléant; Experts en biologie : HOSTE, Bernadette, membre; DEFORCE, Dieter, membre suppléant; Comptables : DE BRUYN, John, membre; GYSELINX, Jean, membre suppléant; KAHN, Guy, membre suppléant; Experts en matière d'incendies : DEFECHEREUX, J., membre; DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; BEEL, Guy, membre suppléant; GEYSEN, Willy, membre suppléant; FACK, Glenn, membre suppléant; LIGOT, René, membre suppléant; Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre; BEEL, Guy, membre suppléant; DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; LEGRAND, Pascal, membre suppléant; HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre; WYFFELS, Filip, membre suppléant; DESOBRY, Albert, membre suppléant; Toxicologues : DAENENS, Paul, membre; NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; NOEL, Etienne, membre suppléant; Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre; HOET, Jozef, membre suppléant; DE KINDER, Jan, membre suppléant; VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant; Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre; THIRY, Paul, membre suppléant; VIATOUR, Michel, membre suppléant; FACK, Glenn, membre suppléant; Experts en art : SIRONVAL, Hélène, membre; COOLEN, Jan, membre suppléant; LALOUX, Vincent, membre suppléant; Expert vétérinaire : DOPPEE, Catherine, vétérinaire, membre; Experts en télépnonie : WARNENT, David, commissaire, membre; DE SMET, Rudy, chef de service NTSU/CTIF, membre suppléant; Experts en frais divers : En matière de voitures : VRANKEN, Ann, juriste, membre, En matière de frais bancaires : DE WOLF, Veerle, commissaire, membre; SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre; Bruxelles, le 4 mai
2. Mme L. ONKELINX