6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT II

§ 1e

r, intitulé "C.Neurochirurgie", l'intitulé "Catégorie 2" est complété par la prestation suivante : « 682614-682625 Clip pour le traitement d'un anévrisme cérébral, utilisé lors de la prestation 232551-232562, par clip U 232 » 2°

§ 16

, intitulé "C.Neurochirurgie", l'intitulé "Catégorie 2" est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Clip pour anévrisme : 682614-682625 » 3°

§ 18

, a), les intitulés et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "D.Oto-rhino-laryngologie" : « C. Neurochirurgie : Clip pour anévrisme : 682614-682625 » Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE