8 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBERT II

§ 1e

r, H.Chirurgie vasculaire, l'intitulé et la prestation suivants sont introduits après la prestation 687875-687886 et sa règle d'application : « Catégorie 3 : 683874-683885 Implant et accessoires pour la fermeture percutanée de la paroi artérielle après une procédure endovasculaire thérapeutique . . . . . U 150 » 2°

§ 16

, l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire" est complété par les intitulés et la prestation suivants : « Catégorie 3 : Vascular closure devices : 683874-683885 » 3°

§ 18

, a), l'intitulé "H.Chirurgie vasculaire" est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Vascular closure devices : 683874-683885 » Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 mars 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE