r, les mots « fixée à partir du 1er janvier 2002 à 52,58 euros » sont remplacés par les mots « 59,21 euros »;2)
, les mots « fixée à partir du 1er janvier 2002 à 57,41 euros » sont remplacés par les mots « 64,65 euros »;3)
, les mots « 1,51 euros » sont remplacés par les mots « 1,70 euro »;4)
, le mot « majorés » » est remplacé par le mot « adaptés »;5) un § 6 est inséré, qui est rédigé comme suit : « § 6.Pour la couverture de la prime d'attractivité, les montants tels que visés
r sont majorés de 0,46 euro du 1er juillet 2006
31 décembre 2006 (y compris un montant de rattrapage pour 2006), de 0,51 euro du 1er janvier 2007
31 décembre 2007, de 0,71 euro du 1er janvier 2008
31 décembre 2008 et de 0,79 euro à partir du 1er janvier 2009. Pour la couverture de la prime d'attractivité, les montants tels que visés
sont majorés de 0,50 euro du 1er juillet 2006
31 décembre 2006 (y compris un montant de rattrapage pour 2006), de 0,55 euro du 1er janvier 2007
31 décembre 2007, de 0,77 euro du 1er janvier 2008
31 décembre 2008 et de 0,85 euro à partir du 1er janvier 2009. » Art. 2.L'article 1erbis du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 1 octobre 2001 est remplacé par la disposition suivante : « Art. 1bis.Les montants visés à l'article 1er sont liés à l'indice pivot 102,10 (base 2004 = 100) et sont adaptés conformément
x dispositions de la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006. Bruxelles, le 27 avril 2007. R. DEMOTTE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.