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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

3 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 1; Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête : Article 1er.Sont nommés pour une période de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil national des secours médicaux d'urgence :

  1. a)sur présentation par les associations scientifiques de médecine générale représentatives : Bruwier, Geneviève, Visé; Orban, Thomas, Bruxelles; Pizzuto, Giuseppe, Bruxelles; Vanhalewyn, Michel, Bruxelles;
  2. b)sur présentation par les associations belges de médecine;d'urgence et de catastrophe représentatives : De Soir, Maria, Meise; Gijsenbergh, François, Courtrai; Buylaert, Walter, Mariakerke; Meulemans, Agnès, Haasrode; Gobbe, Pascale, Jemeppe-sur-Sambre; Ghuysen, Alexandre, Embourg; Lheureux, Philippe, Bruxelles; Lebaupin, Catherine, Bruxelles;
  3. c)sur présentation par les associations scientifiques représentatives des infirmiers : Rommes, Michel, Tubize; Herpelinck, Pascaline, Beersel; Collignon, Christian, Villers-le-Temple; Michel, Pierre-Alain, Trooz; Berden, Geert, Sint-Truiden; Gilot, Christian, Reet; Weeghmans, Marc, Bonheiden; Lauwaert, Door, Jette;
  4. d)sur présentation par les associations professionnelles représentatives des ambulanciers : Vande Vyver, Philip, Gentbrugge; Huylebroeck, Annick, Gentbrugge; Gilbert, Marc, Gembloux; Even, Joël, Arlon; Requette, Daniel, Eghezée; Serson, Christian, Bouillon;
  5. e)sur présentation par l'ensemble des Centres de Secours « 100 » Labruyère, Jean-Paul, Bruxelles; Peysson, Marnix, Mons; Van Linden, Joris, Borsbeek; Simons, Hugo, Hasselt;
  6. f)sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Javaux, Robert, Gembloux; Van Hassel, Yves, Ittre; De Win, Rudy, Oplinter, De Maesschalck, Lode, Nieuwpoort;
  7. g)sur présentation par le service médical de l'armée : Marion, Eric, Kraainem; Van Denen, Denise; Vanbrabant, Peter, Kessel-Lo; Beckers, Rudy. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 3 mai 2007. R. DEMOTTE

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.