3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

§ 1e

r, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2 :", la valeur relative de la prestation 684316-684320 est fixée à "U 1356"; 2°

§ 16

, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 2 :", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "Tuteurs périphériques :" : « Shunt péritonéoveineux : 684316-684320 » 3°

§ 18

, a), intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "Tuteurs périphériques :" : « Shunt péritonéoveineux : 684316-684320 » Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT