Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Errat

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 : 1° dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 » au lieu de « 30 juin 2006 »;2° dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1) + (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43 * P ». Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 : 1° dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs, »;2° dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image 3° dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis « des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G isolés de moins de 150 lits est augmentée, ». Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, ». Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 : 1° dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire «

1. a)hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : » au lieu de «
2. a)hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »;2° dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire «
3. b)hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits et hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant les modalités visées au point
4. a): » au lieu de «
5. b)Services et hôpitaux G isolés et Sp isolés de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant les modalités visées au point
6. a): »;3° dans le 6e alinéa, article 65, 2°, il y a lieu de lire « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 et un niveau de mortalité 3 ou 4 » à la place de « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 ». Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à l'article 17 il y a lieu de supprimer les mots « stagiaires ONEm, » dans le 1er alinéa et le point B du 2e alinéa. Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à l'article 19, point 4°, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et les services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et les services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs, » au lieu de « entre les hôpitaux généraux, hors les hôpitaux Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins palliatifs, ». Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, aux pages 35454 et 35455, dans l'annexe 3, point 1.3., il y a lieu de lire « nombre d'admissions pour les patients habitant dans un quartier statistique dont le pourcentage de propriétaire est inférieur à la médiane pour ce quartier et » après chaque premier tiret des variables % propriétaire*age, % propriétaire*bim, % propriétaire*ihand et % propriétaire*isolé au lieu de « habitant dans un quartier statistique dont la valeur pour la variable pourcentage de déclaration de revenu inférieur à 20.000 EUR est supérieur à la médiane pour ce quartier et ».