, l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive" est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Catégorie 3 : Anneau gastrique : 693711-693722 »; 3°
, a), l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive" est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Anneau gastrique : 693711-693722 ». Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006 et 16 octobre 2006 sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1b", est complété comme suit : 693733-693744 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780, en chirurgie ouverte . . . . . U 600 693755-693766 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241791-241802, par voie endoscopique . . . . . U 1750 693770-693781 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241813-241824, par voie endoscopique . . . . . U 350 693792-693803 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846, en chirurgie ouverte . . . . . U 600 693814-693825 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241850-241861, par voie endoscopique . . . . . U 2100 2°
, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable" est complété par les prestations 693733-693744, 693755-693766, 693770-693781, 693792-693803 et 693814-693825; 3°
, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable" est complété par les prestations 693733-693744, 693755-693766, 693770-693781, 693792-693803 et 693814-693825. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui
cours duquel il
ra été publié
Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.