17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit

§ 1e

r, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a, la prestation suivante est introduite après la prestation 687293-687304 et sa règle de non-cumul : « 687470-687481 Lasersheath et aiguilles appropriées utilisées lors de la prestation 229655-229666 . . . . . U 2000" 2° le § 1er, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a, est complété comme suit : « 688170-688181 Matériel d'extraction utilisé à l'occasion de la prestation 589433 - 589444 . . . . . U 300" 3°

§ 1e

r, H.Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, la prestation 688170-688181 est supprimée; 4°

§ 5

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits après la prestation 687293-687304 : « Matériel d'extraction pour électrodes : 687470-687481, 688170-688181" 5°

§ 5

, H.Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, intitulé "Cathéters de dilatation", la prestation 688170-688181 est supprimée; 6°

§ 7

, G.Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé catégorie 2a, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits après la prestation 687293-687304 : « Matériel d'extraction pour électrodes : 688170-688181, 687470-687481 " 7°

§ 7

, H.Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, intitulé "Cathéters de dilatation", la prestation 688170-688181 est supprimée; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 août 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT