3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

§ 1e

r, intitulé "C.Neurochirurgie", intitulé "Catégorie 3", sont apportées les modifications suivantes :

1. a)les prestations 695892-695903, 695914-695925 et 695936-695940 sont supprimées;
2. b)l'intitulé "Catégorie 3" est complété comme suit : « Cathéters de drainage : 695892-695903 Cathéter de drainage ventriculaire ou lombaire, avec réservoir .. . . . . . . . . U 169 695914-695925 Cathéter de drainage sans réservoir . . . . . U 96 695936-695940 Cathéter de drainage imprégné ou imprégnable avec un antibiotique . . . . . U 96 Système de drainage ventriculaire externe : 683896-683900 Système de drainage ventriculaire externe, pour l'ensemble des éléments constitutifs : cathéter de drainage ventriculaire, système de monitoring manuel ou électronique du liquide céphalo-rachidien, y compris les lignes de pression avec clapet anti-retour, la burette graduée, les connecteurs et le système de collecte . . . . . U 146 683911-683922 Système de drainage ventriculaire externe, pour l'ensemble des éléments constitutifs : cathéter de drainage ventriculaire imprégné ou imprégnable avec un antibiotique, système de monitoring manuel ou électronique du liquide céphalo-rachidien, y compris les lignes de pression avec clapet anti-retour, la burette graduée, les connecteurs et le système de collecte . . . . . U 146 » 2°

§ 16

, intitulé "C.Neurochirurgie ", intitulé "catégorie 3", sont apportées les modifications suivantes :

1. a)à l'intitulé "Accessoires pour valves d'hydrocéphalie", les prestations 695892-695903, 695914-695925 et 695936-695940 sont supprimées;
2. b)l'intitulé "Catégorie 3" est complété comme suit : « Cathéters de drainage : 695892-695903, 695914-695925, 695936-695940 Système de drainage ventriculaire externe : 683896-683900, 683911-683922 » 4°

§ 17

sont apportées les modifications suivantes :

1. a)les intitulés suivants et la prestation suivante sont insérés avant l'intitulé "- 35 % pour les prestations" : « - 33 % pour les prestations : C.Neurochirurgie : Système de drainage ventriculaire externe : 683896-683900 »
2. b)à l'intitulé "- 50 % pour les prestations", intitulé "C. Neurochirurgie", intitulé "Accessoires pour valves d'hydrocéphalie", les prestations 695892-695903 et 695914-695925 sont supprimées;
3. c)à l'intitulé "- 50 % pour les prestations", l'intitulé "C. Neurochirurgie" est complété comme suit : « Cathéters de drainage : 695892-695903, 695914-695925 »
4. d)à l'intitulé "- 100 % pour les prestations", l'intitulé "C. Neurochirurgie" est complété comme suit : « Système de drainage ventriculaire externe : 683911-683922 »
5. e)à l'intitulé "- 150 % pour les prestations", intitulé "C. Neurochirurgie", l'intitulé "Accessoires pour valves d'hydrocéphalie :" est remplacé par l'intitulé " Cathéters de drainage :" Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, D. DONFUT