3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

§ 1e

r, intitulé "E.Urologie et néphrologie", intitulé "Catégorie 3 :", la valeur relative de la prestation 684213-684224 est fixée à "U 291"; 2°

§ 16

, intitulé "E.Urologie et néphrologie", intitulé "Catégorie 3 :", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive" : « Prothèses testiculaires : 684213-684224 » 3°

§ 18

, a), intitulé "E.Urologie et néphrologie", l'intitulé et la prestation suivants sont insérés avant l'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive" : « Prothèses testiculaires : 684213-684224 » Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 août 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE