10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant

s modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 17, modifié par

s lois du 23 décembre 2005 et 20 juillet 2006, l'article 18 et l'article 18bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007; Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant

transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, notamment l'article 16; Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, notamment l'article 3, § 1er, l'article 20, § 1er et l'article 21, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, notamment l'article 5; Considérant

Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant

Règlement (CE) n° 1782/2003 et

s Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, notamment

s articles 5, point 3, et 6, point 1; Vu la concertation entre

s Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 7 novembre 2005; Vu l'avis 39.545/3 du Conseil d'Etat, donné

20 décembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur

Conseil d'Etat, Arrête : CHAPITRE Ier. -

registre de troupeau Article 1er.§ 1er.

modèle du registre de troupeau sur papier est fixé en annexe Ire. § 2. Si la tenue d'un registre de troupeau en application du § 1er se fait sur support informatique, l'application informatique doit au moins être conforme aux dispositions de l'annexe III, A. CHAPITRE II. -

document de circulation Art. 2.§ 1er. Pour chaque déplacement d'un groupe d'animaux entre un même lieu de chargement et

même lieu de déchargement suivant, un document de circulation dont

modèle est fixé en annexe II, est établi par

transporteur. § 2. En dérogation du § 1er, l'Agence peut approuver un autre modèle de document de circulation pour autant que celui-ci soit en conformité avec

s dispositions du présent chapitre. § 3. Si

document de circulation est établi de manière informatisée, l'application informatique doit répondre au moins aux dispositions de l'annexe III, B. § 4.

document de circulation est établi en triple exemplaire et chaque exemplaire doit être signé par

responsable correspondant et par

transporteur. § 5. Sur

lieu de chargement,

responsable attribue au document de circulation un numéro du document dont la composition est la suivante : 1° : 8 chiffres = numéro de troupeau ou d'agrément;2° : 2 chiffres = 2 derniers chiffres de l'année;3° : numéro d'ordre = pour chaque année, en commençant par "1".

responsable du lieu de chargement complète

s volets B et D ainsi que la date et l'heure de chargement et conserve une copie.

transporteur complète

s volets A et C et conserve pendant

transport l'original et une copie. § 6. Sur

lieu de déchargement, à la réception des animaux,

responsable complète sur

s deux exemplaires la date et l'heure de déchargement et

s signe.

responsable du lieu de déchargement conserve la copie.

transporteur conserve l'original. Art. 3.

s responsables des lieux de chargement et de déchargement et

transporteur conservent

s documents de circulation classés par ordre chronologique. Pour

s responsables, ce classement fait partie intégrante du registre de troupeau. Pour

transporteur, ce classement constitue

registre de transport du véhicule. Art. 4.A partir du 1er janvier 2008,

s données relatives à chaque déplacement sont transmises à Sanitel dans

s 7 jours par

transporteur selon l'une des méthodes suivantes : 1° lorsqu'un document de circulation est établi sur papier,

transporteur transmet une copie clairement lisible à l'association qui encode

s données dans Sanitel.2° lorsqu'un document de circulation est établi de manière informatisée,

s dispositions de l'annexe III, B sont d'application pour la transmission des donneés. CHAPITRE III. - L'identification Art. 5.Pour

s races mentionnées à l'annexe IV, des marques auriculaires adaptées qui sont approuvées par l'Agence peuvent être utilisées. CHAPITRE IV. - Dispositions finales Art. 6.A l'arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse,

s modifications suivantes sont apportées : 1° A l'article 5 : -

§ 1e

r est abrogé; -

§ 2

, est complété par la phrase suivante : «

document visé à l'annexe II est complété et conservé durant au moins 5 ans »; -

§ 3

, 3°, est abrogé; - au § 3, 4°,

s mots « volet de désinfection du document de transport ou du » sont supprimés. 2° L'annexe Ire est abrogée. D. DONFUT Pour la consultation du tableau, voir image Annexe III Exigences minimales pour une application informatique pour la tenue du registre de troupeau et l'enregistrement des déplacements d'ovins, de caprins et de cervidés A. Registre de troupeau informatisé.

registre de troupeau qui est tenu à jour sous forme informatisée doit satisfaire aux conditions suivantes : 1.

s données enregistrées sont au moins

s données qui figurent au modèle de l'annexe I;2.

s données doivent être accessibles et pouvoir être consultées à tout moment dans l'entité géographique, ce qui signifie pouvoir être lues ou imprimées;3. une copie du registre, électronique ou sur papier, doit pouvoir être présentée à tout moment.La copie sur papier doit être conforme au modèle figurant en annexe I. B. Document de circulation informatisé.

document de circulation qui est établi sous forme informatisée doit satisfaire aux conditions suivantes : 1.

s données enregistrées sont au moins

s données qui figurent au modèle de l'annexe II;2.

s données enregistrées doivent être accessibles et pouvoir être consultées à tout moment dans l'entité géographique, ce qui signifie pouvoir être lues ou imprimées;3. avec l'application informatique, une copie contenant

s données du point 1 est remise au responsable du lieu de chargement et du lieu de déchargement;4.

s données enregistrées doivent pouvoir transmises sous forme informatisée à Sanitel, dans un format compatible pour Sanitel. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant

s modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. D. DONFUT Annexe IV Races pour

squelles des marques auriculaires adaptées peuvent être utilisées Races d'ovins : - Moutons de SOAY - Mouton d'Ouessant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant

s modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. D. DONFUT