Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 JANVIER

1. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata Au Moniteur belge du 13 avril 2001, page 12379, à l'article 2,
2. dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « wetten » au lieu de « weten », et « overheidsdiensten » au lieu de « overbeidsdiensten ». Page 12379, à l'article 2 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
3. « intérêt » au lieu de « intérét ». Page 12379, à l'article 3, paragraphe premier dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « intérêt » au lieu de « intérét ». Page 12379, à l'article 4, la phrase liminaire du 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « belast » au lieu de « gelast ». Page 12379, à l'article 4, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
4. « inherent » au lieu de « inherert », et « reconversie » au lieu de « reconventie ». Page 12379, à l'article 4, 1er alinéa dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
5. « au chômage » au lieu de « en chômage ». Page 12379, à l'article 4, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
6. « ter beschikking » au lieu de « terbeschikking », et « gebruikers » au lieu de « gebruiken ». Page 12380, à l'article 4, deuxième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « behoeften » au lieu de « behoeden ». Page 12380, à l'article 7, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « het » au lieu de « hu », et « bepalen » au lieu de « stellen ». Page 12380, à l'article 7, deuxième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « vennootschappen » au lieu de « Genootschappen ». Page 12380, à l'article 11 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « twee derde » au lieu de « tweederde ». Page 12380, à l'article 12, deuxième paragraphe, deuxième alinéa dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « décès » au lieu de « décés ». Page 12381, à l'article 12, troisième paragraphe, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « heeft » au lieu de « heen », et « zijn » au lieu de « hun ». Page 12381, à l'article 12, troisième paragraphe, deuxième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « Op het einde van hun » au lieu de « Op het van hun », et « werknemers » au lieu de « werknemem ». Page 12381, à l'article 13, quatrième paragraphe dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « zetelen » au lieu de « delen ». Page 12381, à l'article 14 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « intérêt » au lieu de « intérét ». Page 12382, à l'article 19, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
7. « werkgeversorganisaties » au lieu de « werkgeversorganisatie ». Page 12382, à l'article 19, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
8. « het » au lieu de « hu ». Page 12382, à l'article 21, alinéa premier dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « par une loi, une ordonnance » au lieu de « par une loi une ordonnance ». Page 12382, à l'article 21, la phrase liminaire du troisième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « de bevoegdheden van het » au lieu de « de bevoegdheden van had ». Page 12382, à l'article 21, troisième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
9. « het » au lieu de « hu ». Page 12382, à l'article 21, troisième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous
10. « het » au lieu de « had ». Page 12382, à l'article 21, troisième alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de supprimer la deuxième phrase sous
11. Page 12382, à l'article 26 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « être » au lieu de « étre ». Page 12383, à l'article 28 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « bevoegdheden » au lieu de « bevoegdbeden ». Page 12383, à l'article 29, paragraphe premier dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « inscrits » au lieu de « inscris ». Page 12383, à l'article 29, quatrième paragraphe dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « de controle op » au lieu de « de controle van ». Page 12383, à l'article 30, paragraphe premier dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « des subventions » au lieu de « subventions », et « arrêtés » au lieu de « arrêtées ». Page 12383, à l'article 32, 1er alinéa dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « ontwerpbegroting » au lieu de « ontwerp begroting ». Page 12384, à l'article 38 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « benoemd werden bij » au lieu de « benoemd werden het ». Page 12384, à l'article 40 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « wordt » au lieu de « is ». Pages 12380 à 12384, aux articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19, 21, 26, 27, 28, 29, 34 et 38 dans le texte néerlandais de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « Beheerscomité » au lieu de « beheercomité » ou « Beheercomité ». Page 12382, aux articles 21 et 23 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « Comité de gestion » au lieu de « Comité de Gestion ».