Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. -

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 OCTOBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. - Addendum Annexe Ire Catégories d'activités industrielles visées à l'article 1er Les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visés par la présente annexe. Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à des capacités de production ou des rendements. Si un même exploitant met en oeuvre plusieurs activités relevant de la même rubrique dans une même installation ou sur un même site, les capacités de ces activités s'additionnent. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK Annexe II Liste indicative des principales substances polluantes à prendre en compte obligatoirement si elles sont pertinentes pour la fixation des valeurs limites d'émission AIR
2. Oxydes de soufre et autres composés du soufre 2.Oxydes d'azote et autres composés de l'azote
3. Monoxyde de carbone 4.Composés organiques volatiles
4. Métaux et leurs composés 6.Poussières
5. Amiante (particules en suspension, fibres) 8.Chlore et ses composés
6. Fluor et ses composés 10.Arsenic et ses composés
7. Cyanures 12.Substances et préparations dont il est prouvé qu'elles possèdent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou susceptibles d'affecter la reproduction via l'air
8. Polychlorodibenzodioxine et polychlorodibenzofurannes EAUX 1.Composés organohalogénés et substances susceptibles de former de tels composés en milieu aquatique
9. Composés organophosphorés 3.Composés organostanniques
10. Substances et préparations dont il est prouvé qu'elles présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou susceptibles d'affecter la reproduction dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci 5.Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bioaccumulables
11. Cyanures 7.Métaux et leurs composés
12. Arsenic et ses composés 9.Biocides et produits phytosanitaires
13. Matières en suspension 11.Substances contribuant à l'eutrophisation (en particulier nitrates et phosphates)
14. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène (et mesurables par des paramètres, tels que DBO, DCO) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK Annexe III Considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des meilleures techniques disponibles, définies à l'article 2, 9°, compte tenu des coûts et des avantages pouvant résulter d'une action et des principes de précaution et de prévention
15. Utilisation de techniques produisant peu de déchets 2.Utilisation de substances moins dangereuses
16. Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant 4.Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle
17. Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques 6.Nature, effets et volume des émissions concernées
18. Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes 8.Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible
19. Consommation et nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et l'efficacité énergétique 10.Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement
20. Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement 12.Informations publiées par la Commission en vertu de l'article 16 paragraphe 2 de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution ou par des organisations internationales. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK Annexe IV Présentation des données pour la notification des rejets et transferts Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK