Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volon

§ 4

, 1° à 8° inclus; - soit l'

§ 4

, 1° à 8° inclus, en combinaison avec l'

§ 4

, 9° à 16° inclus; - soit l'

§ 4, 9° à 16° inclus.

§

1. - Les options visées au § 3 sont les suivantes : 1° inhumation des restes mortels;2° crémation, suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière;3° crémation, suivie de la dispersion des cendres sur la parcelle du cimetière destinée à cette fin;4° crémation, suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière;5° crémation, suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge;6° crémation, suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge;7° crémation, suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière;8° crémation, suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière;9° une cérémonie funéraire selon le culte catholique;10° une cérémonie funéraire selon le culte protestant;11° une cérémonie funéraire selon le culte anglican;12° une cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe;13° une cérémonie funéraire selon le culte juif;14° une cérémonie funéraire selon le culte islamique;15° une cérémonie funéraire selon la conviction laïque;16° une cérémonie funéraire selon la conviction philosophique neutre. Art. 4.Le déclarant peut en tout temps retirer ou modifier sa déclaration. Art. 5.L'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture est abrogé. Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge. Bruxelles, le 29 novembre
2. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Notes