.Le règlement définitif du budget de la "OVAM" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.318.373 BEF en milliers de BEF - les dépenses à un montant de 1.812.831 BEF en milliers de BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 505.542 BEF en milliers de BEF qui est ajouté à l'excédent de 5.103.863 BEF en milliers de BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 5.609.405 BEF en milliers de BEF. CHAPITRE II. - "Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD)" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 (Moniteur belge du 31 décembre 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VFLD" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.131.393.172 BEF - les dépenses à un montant de 631.205.050 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 500.188.122 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.178.487.621 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 1.678.675.743 BEF. CHAPITRE III. - "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA)" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 (Moniteur belge du 1er juin 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VIPA" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.994.318.667 BEF - les dépenses à un montant de 4.094.646.825 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 100.328.158 BEF qui est ajouté à l'excédent (corrigé) de 3.439.102.918 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 3.338.774.760 BEF. CHAPITRE IV. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - middelgrote en grote ondernemingen [FEERR-MGO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - moyennes et grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FEERR - MGO" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 6.471.208.795 BEF - les dépenses à un montant de 4.960.108.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 1.511.100.795 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.971.970.205 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 3.483.071.000 BEF. CHAPITRE V. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - kleine ondernemingen [FEERR-KO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FEERR - KO" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.817.003.481 BEF - les dépenses à un montant de 3.533.666.000 BEF - ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 283.337.481 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.530.968.519 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 1.814.306.000 BEF. CHAPITRE VI. - Le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance soins), institué par le décret du 30 mars 1999 (Moniteur belge du 28 mai 1999) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Vlaams Zorgfonds" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.583.261.276 BEF - les dépenses à un montant de 143.360.895 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un résultat budgétaire de 4.439.900.381 BEF et un résultat de 671.904.381 BEF à reporter après l'affectation d'un montant de 3.767.996.000 BEF au fonds de réserve. CHAPITRE VII. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST] » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 (Moniteur belge du 11 juillet 1992) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VLABINVEST" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.802.000 BEF - les dépenses à un montant de 44.139.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 40.337.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 423.070.000 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 382.733.000 BEF. CHAPITRE VIII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 7.083.706.998 BEF - les dépenses à un montant de 7.392.459.686 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 308.752.688 BEF qui est ajouté à l'excédent de 345.934.825 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 37.182.137 BEF. CHAPITRE IX. - "Vlaamse Milieumaatschappij (VMM)" (Société flamande de l'Environnement), institué par le décret du 12 décembre 1990 (Moniteur belge du 21 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget de la "VMM" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.630.439 BEF en milliers de BEF - les dépenses à un montant de 2.551.652 BEF en milliers de BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 78.787 BEF en milliers de BEF qui est ajouté à l'excédent de 472.461 BEF en milliers de BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 551.248 BEF en milliers de BEF. CHAPITRE X. - Fonds "Film in Vlaanderen [FIV]" (Le Cinéma en Flandre), institué par le décret du 22 décembre 1993 (Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FIV" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 343.262.082 BEF - les dépenses à un montant de 344.122.368 BEF ce qui fait apparaître au 31 décembre 2001 un déficit de 860.286 BEF qui est ajouté à l'excédent de 53.495.914 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 52.635.628 BEF. CHAPITRE XI. - "Grindfonds" (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 (Moniteur belge du 14 octobre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 566.242.778 BEF - les dépenses à un montant de 31.312.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 534.930.778 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.277.218.222 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 1.812.149.000 BEF. CHAPITRE XII. - "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF)" (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 (Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VLIF" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 909.410.149 BEF - les dépenses à un montant de 1.110.141.000 BEF - ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 200.730.851 BEF qui est ajouté à l'excédent de 632.446.851 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 431.716.000 BEF. CHAPITRE XIII. - "Limburgfonds" (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 octobre 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Limburgfonds" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.356.523.000 BEF - les dépenses à un montant de 1.413.718.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 57.195.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.771.102.000 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 1.713.907.000 BEF. CHAPITRE XIV. - "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie), institué par le décret du 20 décembre 1996 (Moniteur belge du 31 décembre 1996) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Vlaanderen-Azië" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 11.463.845 BEF - les dépenses à un montant de 35.966.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un déficit de 24.502.155 BEF qui est ajouté à l'excédent de 115.057.155 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 90.555.000 BEF. CHAPITRE XV. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector (FIVA) » (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 (Moniteur belge du 17 juin 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 146.498.698 BEF - les dépenses à un montant de 140.264.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 6.234.698 BEF qui est ajouté à l'excédent de 96.105.302 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 102.340.000 BEF. CHAPITRE XVI. - « Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF) » (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 (M.B du 30 décembre 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Vlaams Egalisatie Rente Fonds" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 104.945.089 BEF - les dépenses à un montant de 15.559.431 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 89.385.658 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.459.082.448 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 2.548.468.106 BEF. CHAPITRE XVII. - "Fonds Culturele Infrastructuur" (Fonds d'infrastructure culturelle), institué par le décret du 19 décembre 1998 (Moniteur belge du 31 décembre 1998) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Culturele Infrastructuur" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 979.285.417 BEF - les dépenses à un montant de 735.615.491 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 243.669.926 BEF qui est ajouté à l'excédent de 353.737.274 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 597.407.200 BEF. CHAPITRE XVIII. - "Herplaatsingsfonds" (Fonds de Réinsertion), institué par le décret du 18 mai 1999 (Moniteur belge du 24 septembre 1999) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Herplaatsingsfonds" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 20.000.000 BEF - les dépenses à un montant de 3.142.000 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 16.858.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 24.900.000 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 41.758.000 BEF. CHAPITRE XIX. - "Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven" (Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques), institué par le décret du 22 décembre 2000 (Moniteur belge du 30 décembre 2000) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven" pour l'année budgétaire 2001 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 13.209.237.000 BEF - les dépenses à un montant de 0 BEF ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2001 un excédent de 13.209.237.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.181.666.000 BEF calculé au 31 décembre 2000 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2001 à 15.390.903.000 BEF. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 décembre 2006. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Notes
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.