Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 6quater, alinéa deux; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20; Vu
décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II, notamment
s articles 48, 2°, a), 84bis, § 1er, 84quater, 1°, et 84quinquies; Vu
décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 8, § 4; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par
décret du 7 juillet 2006 et par
s arrêtés du Gouvernement flamand des 7 février 2003, 25 juin 2004 et 9 septembre 2005; Considérant la concertation avec
s délégués des pouvoirs organisateurs en date du 19 janvier et du 20 mars 2007; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné
26 avril 2007; Vu l'avis 43 337/1 du Conseil d'Etat, donné
10 juillet 2007, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein,
s mots "
renouvellement de cette insertion au début de chaque année scolaire" sont remplacés par
s mots "la réinsertion après désinscription". Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées
s modifications suivantes : 1°
est remplacé par ce qui suit : « § 2.
conseil de classe d'admission est composé : 1° de membres ayant d'office voix délibérative, disposant chacun d'une voix : a)
directeur ou un délégué du directeur, qui préside
conseil de classe d'admission;b) au moins trois membres du personnel enseignant de l'année d'études, la forme d'enseignement et la subdivision pour
squelles l'élève opte;2° de membres ayant d'office voix consultative, désignés par
président :
s membres ayant d'office voix consultative et étant coordinateur auprès d'une école de sport de haut niveau ou enseignant en travail d'entraînement spécifique du sport et qui ont été mis à disposition par
s fédérations sportives respectives dans des orientations d'études avec dans la dénomination la composante "topsport" (sport de haut niveau), peuvent être désignés par
président au début de l'année scolaire comme membres ayant voix délibérative. »; 2°
est remplacé par ce qui suit : « § 3.
s membres ayant voix délibérative sont obligés de participer à la réunion du conseil de classe. Il ne peut y être dérogé qu'en cas d'absence justifiée ou de force majeure justifiée qui
s empêcherait d'assister aux réunions du conseil de classe. L'absence non justifiée d'un membre ayant voix délibérative ne portera pas atteinte à la validité de la décision prise. » Art. 3.A l'article 4 du même arrêté sont apportées
s modifications suivantes : 1° au § 1er,
s mots ", visé à l'article 64" sont supprimés;2°
est remplacé par ce qui suit : « § 2.
conseil de classe d'encadrement comprend : 1° des membres ayant d'office voix délibérative, disposant chacun d'une voix : a)
directeur ou un délégué du directeur, qui préside
conseil de classe d'encadrement;b)
s membres du personnel enseignant qui remplissent
s conditions suivantes : 1) ils dispensent un enseignement à l'élève pendant l'année scolaire en question dans une année d'études, forme d'enseignement et subdivision déterminées;2) ils sont en fonction à la date de la réunion du conseil de classe. Il peut être dérogé à cette condition par
président pour ce qui est des membres du personnel temporaires, étant entendu que cela ne peut causer l'élargissement du nombre de membres ayant voix délibérative; c)
cas échéant pour des séminaires ou projets interdisciplinaires : un membre à voix délibérative qui remplit
s conditions visées au 1°, b), ou au 2°, c), et qui est désigné par
président au début de l'année scolaire;2° éventuellement des membres ayant d'office voix consultative, désignés par
président :
s membres du personnel de l'établissement d'enseignement en question étant associés à l'encadrement psychosocial ou pédagogique des élèves.
s membres ayant d'office voix consultative et étant coordinateur auprès d'une école de sport de haut niveau ou enseignant en travail d'entraînement spécifique du sport et qui ont été mis à disposition par
s fédérations sportives respectives dans des orientations d'études avec dans la dénomination la composante "topsport" (sport de haut niveau), peuvent être désignés par
président au début de l'année scolaire comme membres ayant voix délibérative. »; 2°
est remplacé par
s dispositions suivantes : « § 3.
s membres ayant voix délibérative sont obligés de participer à la réunion du conseil de classe. Il ne peut y être dérogé qu'en cas d'absence justifiée ou de force majeure justifiée qui
s empêcherait d'assister aux réunions du conseil de classe. L'absence non justifiée d'un membre ayant voix délibérative ne portera pas atteinte à la validité de la décision prise. Un membre du personnel qui, au moment où
conseil de classe d'encadrement se réunit, ne fait plus partie du cadre organique de l'établissement en question, ne peut pas être obligé d'assister à la réunion. En cas de non-participation,
membre est légitimement absent. » Art. 4.A l'article 5 du même arrêté sont apportées
s modifications suivantes : 1°
est remplacé par
s dispositions suivantes : « § 2.
conseil de classe délibérant comprend : 1° des membres ayant d'office voix délibérative, disposant chacun d'une voix : a)
directeur ou un délégué du directeur, qui préside
conseil de classe délibérant;b)
s membres du personnel enseignant qui remplissent
s conditions suivantes : 1) ils ont dispensé un enseignement à l'élève pendant l'année scolaire en question dans une année d'études, forme d'enseignement et subdivision déterminées;2) ils sont en fonction à la date de délibération.Il peut être dérogé à cette condition par
président pour ce qui est des membres du personnel temporaires, étant entendu que cela ne peut causer l'élargissement du nombre de membres ayant voix délibérative; c)
cas échéant pour des séminaires ou projets interdisciplinaires : un membre à voix délibérative qui remplit
s conditions visées au 1°, b), ou au 2°, c), et qui est désigné par
président au début de l'année scolaire;2° éventuellement des membres ayant d'office voix consultative, désignés par
président :
s membres du personnel de l'établissement d'enseignement en question étant associés à l'encadrement psychosocial ou pédagogique des élèves.
s membres ayant d'office voix consultative et étant coordinateur auprès d'une école de sport de haut niveau ou enseignant en travail d'entraînement spécifique du sport et qui ont été mis à disposition par
s fédérations sportives respectives dans des orientations d'études avec dans la dénomination la composante "topsport" (sport de haut niveau), peuvent être désignés par
président au début de l'année scolaire comme membres ayant voix délibérative. »; 2°
est remplacé par
s dispositions suivantes : « § 3.
s membres ayant voix délibérative sont obligés de participer à la délibération. Il ne peut y être dérogé qu'en cas d'absence justifiée ou de force majeure justifiée qui
s empêcherait d'assister aux réunions du conseil de classe. L'absence non justifiée d'un membre ayant voix délibérative ne portera pas atteinte à la validité de la décision prise. Un membre du personnel qui, au moment où
conseil de classe délibérant se réunit, ne fait plus partie du cadre organique de l'établissement en question, ne peut pas être obligé d'assister à la réunion. En cas de non-participation,
membre est légitimement absent. » Art. 5.A l'article 6, § 1er, 2°, a), § 2, 1°, a), et 2°, a), l'article 7, § 2, a), l'article 8, § 1er, 2°, l'article 9, § 1er, 2°, l'article 10, § 1er, 2°, l'article 11, § 1er, 2°, l'article 15, § 1er, 2°, l'article 16, § 1er, 3°, l'article 17, § 1er, 2°, l'article 18, § 1er, 2°, l'article 19, § 1er, 2°, l'article 20, § 1er, 2°, et l'article 21, § 1er, 2° et 3°,
s mots "l'avis favorable" sont remplacés par
s mots "la décision favorable". Art. 6.Aux articles 8, § 1er, 10, § 1er, 12, § 1er, 15, § 1er, 16, § 1er, 17, § 1er, 18, § 1er, 19, § 1er, 20, § 1er, 21, § 1er, 23, § 1er, 24, § 1er, et 25, § 1er, du même arrêté,
mot "Peuvent" est remplacé par
s mots "Sans préjudice des dispositions de l'article 31, peuvent". Art. 7.A l'article 12, § 1er, 2°, l'article 15, § 1er, 3°, et l'article 16, § 1er, 2°, du même arrêté, sont ajoutés
s mots suivants : « , à la condition suivante : décision favorable du conseil de classe d'admission". Art. 8.Dans l'article 15, § 2, alinéa deux, et l'article 18, § 2, alinéa deux du même arrêté,
s mots "sport-wetenschappen/" sont supprimés. Art. 9.Dans l'article 17, § 1er, du même arrêté, l'alinéa deux est abrogé. Art. 10.Dans l'article 21, § 1er, du même arrêté, l'alinéa deux est abrogé. Art. 11.A l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004, sont apportées
s modifications suivantes : 1° au § 1er, l'alinéa deux est abrogé;2° au § 3, la phrase "Par l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing), il faut également entendre
s orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier).» est supprimée. Art. 12.L'article 28 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 28.Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : 1° dans l'orientation d'études 'modevormgeving' (design de mode) : a)
s élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;b)
s étudiants ayant acquis des crédits d'au moins 60 unités d'études dans l'enseignement supérieur, formation de 'bachelor in de modetechnologie', formation de 'bachelor in het onderwijs : secundair onderwijs', dont
s unités de formation 'kleding' (habillement) ou 'voeding/verzorging-kleding' (alimentation/soins-habillement);2° dans l'orientation d'études 'plastische kunsten' (arts plastiques) : a)
s élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;b)
s étudiants ayant acquis des crédits d'au moins 60 unités d'études dans l'enseignement supérieur, formation de 'bachelor in de beeldende vormgeving';3° dans l'orientation d'études 'verpleegkunde'' (nursing) : a)
s élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;b)
s étudiants ayant acquis des crédits d'au moins 60 unités d'études dans l'enseignement supérieur, formation de 'bachelor in de verpleegkunde'.» Art. 13.Dans l'article 29 du même arrêté, la phrase "
s orientations d'études nursing psychiatrique et nursing d'une part et
s orientations d'études nursing et nursing hospitalier d'autre part sont considérées comme 'la même orientation d'études' pour l'application de cette disposition" est supprimée. Art. 14.A l'article 30 du même arrêté, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit : « § 4. Toute décision du conseil de classe d'admission relative à une année d'études et une subdivision déterminées doit être prise au plus tard
10 septembre de l'année scolaire en question. Si la fréquentation régulière des cours, sauf en cas d'absence motivée, commence par contre après
10 septembre, la décision du conseil de classe doit être prise endéans
s cinq jours de classe. Au cas où il est changé d'établissement d'enseignement au cours de l'année scolaire, la décision du conseil de classe d'admission est transférée au nouvel établissement d'enseignement, sauf s'il s'avère manifestement que la décision a été prise sans que l'élève avait l'intention de suivre effectivement et régulièrement
s cours auprès de l'établissement d'enseignement en question. Dans ce cas, il incombera au conseil de classe d'admission du nouvel établissement d'enseignement de prendre une décision. » Art. 15.L'article 31 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 31.§ 1er. Pour être admis aux subdivisions ayant dans
ur dénomination la composante "topsport" (sport de haut niveau), il faut en particulier que l'élève soit en possession d'un statut de sportif de haut niveau A ou B de la commission de sélection pour la discipline sportive concernée, conformément à la convention en matière de sport de haut niveau conclue entre
secteur de l'enseignement et celui du sport. Ce statut soit être renouvelé chaque année scolaire. §
conseil de classe d'admission pour une épreuve d'aptitude éventuellement organisée par l'établissement d'enseignement en question vaut comme condition particulière d'admission. Cette épreuve d'aptitude est unique et vaut pour toute la durée des formations suivantes : 1° 'ballet' (deuxième année d'études des premier, deuxième et troisième degrés ESA);2° 'modern ballet' (troisième degré ESA);3° 'dans' (deuxième et troisième degrés ESA);4° 'muziek' (deuxième et troisième degrés ESA);5° 'woordkunstdrama' (troisième degré ESA);6° 'bijzondere muzikale vorming' (année de préparation à l'enseignement supérieur ESA).» Art. 16.Dans l'article 32, § 2, du même arrêté,
s mots "sans préjudice des dispositions de l'article 31" sont insérés entres
s mots "peuvent " et "également". Art. 17.A l'article 38 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2003, sont apportées
s modifications suivantes : 1° au point 6°,
s mots "kleding' (habillement)" sont remplacés par
s mots "modevormgeving' (design de mode)";2° au point 7°,
s mots "(et - pour ce qui est des années scolaires 2001-2002 et 2002-2003 - s'il est éventuellement jugé capable de poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur).Pour ce qui est de l'année scolaire 2002-2003, il faut entendre par l'orientation d'étude 'verpleegkunde' (nursing)
s orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier)" sont supprimés; 3° au point 8°, la phrase "Pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, il faut entendre par orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing)
s orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier).» est supprimée. Art. 18.A l'article 40, § 1er, du même arrêté, sont apportées
s modifications suivantes : 1°
s mots "kleding' (habillement)" sont remplacés par
s mots "'modevormgeving' (design de mode)";2°
s mots ", par laquelle il faut également entendre
s orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier)" sont supprimés. Art. 19.A l'article 52 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2003, sont apportées
s modifications suivantes : 1° aux § 1er, alinéa premier, et § 2, alinéa premier,
s mots " 'kleding' (habillement)" sont remplacés par
s mots "'modevormgeving' (design de mode)";2°
Art. 20.Dans l'article 53 du même arrêté,
Art. 21.L'article 54 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2003, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 54.
diplôme de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers qui sont porteurs du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire décerné par l'établissement d'enseignement ou par
jury de la Communauté flamande et qui ont terminé avec fruit
s première, deuxième et troisième années d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing). Pourtant cette délivrance n'a pas lieu si l'élève a déjà obtenu
diplôme de l'enseignement secondaire dans la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel sur la base des dispositions de l'article 51bis. La formule du diplôme de l'enseignement secondaire et
s instructions pour la compléter figurent à l'annexe 16. » Art. 22.Dans l'article 55, alinéa trois, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2003,
s mots "l'annexe 19" sont remplacés par
s mots "l'annexe 17". Art. 23.A l'article 56 du même arrêté sont apportées
s modifications suivantes : 1° au § 1er, d),
s mots "'kleding' (habillement)" sont remplacés par
s mots "'modevormgeving' (design de mode)";2° au point e),
s mots "pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, il faut entendre par orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing)
s orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier)" sont supprimés. Art. 24.A l'article 58 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2003,
point 5° est abrogé. Art. 25.Dans l'article 72, deuxième alinéa, du même arrêté,
s mots "5 jours ouvrables" sont chaque fois remplacés par
s mots "deux jours ouvrables". Art. 26.Dans l'article 74 du même arrêté, la date du 20 septembre est remplacée par la date du 15 septembre. Art. 27.L'article 75 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 75.L'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) est organisée conformément aux dispositions : 1° de la directive du Conseil des Unions européennes du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
s activités de l'infirmier responsable des soins généraux (77/453/CEE), modifiée par la directive du 10 octobre 1989 (89/595/CEE);2° de l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par
s Etats membres de l'Union européenne.» Art. 28.A l'article 76, § 1er, du même arrêté,
s mots ", §§ 1er et 3, et par la recommandation, visée à l'article 75, § 2," sont supprimés. Art. 29.Dans l'article 78 du même arrêté,
deuxième alinéa est abrogé. Art. 30.Aux annexes du même arrêté sont apportées
s modifications suivantes : 1° dans l'annexe 14, dans
s instructions pour remplir
s formules,
mot "kleding" est remplacé par
mot "modevormgeving";2° dans l'intitulé de l'annexe 15,
s mots "(délivré à partir de l'année scolaire 2004-2005)" sont supprimés;3°
s annexes 16 et 17 sont abrogés;4° à l'annexe 18 sont apportées
s modifications suivantes :
s instructions pour remplir
s formules,
mot "kleding" est remplacé par
mot "modevormgeving" et
s mots "psychiatrische verpleegkunde of ziekenhuisverpleegkunde" sont supprimés;5° l'annexe 19 est renumérotée annexe 17;6° dans chaque annexe,
s mots "MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP" figurant dans l'intitulé de la formule sont supprimés, tandis que
s mots "DEPARTEMENT ONDERWIJS" sont remplacés par
s mots "DEPARTEMENT ONDERWIJS EN VORMING";7° dans chaque annexe,
s mots "Benaming en adres van de instelling" figurant dans la formule sont immédiatement précédés par
s mots "Benaming en adres van de inrichtende macht". Art. 31.
présent arrêté entre en vigueur
1er septembre 2007, à l'exception de l'article 30, 6° et 7°, qui entre en vigueur
30 juin 2007. Art. 32.
Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles,
7 septembre 2007.
Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.