.Le règlement définitif du budget de l' « OVAM » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit :- les recettes à un montant de : EUR 49.361.764 - les dépenses à un montant de : EUR 44.808.661 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 4.553.103 en euros qui est ajouté à l'excédent de 139.053.554 en euros calculé au 31 décembre 2001 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 143.606.657 EUR. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 (MB du 31 décembre 1994) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 30.238.097 - les dépenses à un montant de : EUR 15.208.608 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 15.029.489 EUR qui est ajouté à l'excédent de 41.613.285 EUR calculé au 31 décembre 2001 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 56.642.774 EUR. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 (MB du 1er juin 1994) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 95.762.267 - les dépenses (y compris l'affectation au fonds de réserve) : EUR 120.860.774 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 25.098.507 EUR qui est ajouté à l'excédent de 82.766.064 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 57.667.557 EUR (le fonds de réserve de 2.669.206 EUR non compris). CHAPITRE IV. - « Fonds voor het Flankerend Economische Beleid (Hermesfonds) (Fonds pour la politique d'encadrement économique) », institué par le décret du 21 décembre 2001 (MB du 29 décembre 2001) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de l'« Hermesfonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 176.263.223 - les dépenses à un montant de : EUR 245.617.477 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 69.354.254 EUR qui est ajouté à l'excédent de 133.315.133 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 63.960.879 EUR. CHAPITRE V. - Le « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance soins), institué par le décret du 30 mars 1999 (MB du 28 mai 1999) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Zorgfonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 196.841.583 - les dépenses à un montant de : EUR 84.022.363 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un résultat budgétaire de 112.819.220 EUR qui est ajouté à l'excédent de 16.656.075 EUR calculé au 31 décembre 2001 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 33.129.295 EUR, après l'affectation d'un montant de 96.346.000 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE VI. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant (VLABINVEST) » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 (MB du 11 juillet 1992) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 375 en milliers d'euros - les dépenses à un montant de : EUR 2.606 en milliers d'euros ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 2.231 EUR en milliers d'euros qui est ajouté à l'excédent de 11.061 EUR en milliers d'euros calculé au 31 décembre 2001 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 8.830 EUR en milliers d'euros. CHAPITRE VII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 (MB du 29 décembre 1990) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 197.370.489 - les dépenses à un montant de : EUR 195.328.098 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 2.042.391 EUR qui est ajouté à l'excédent de 921.721 EUR calculé au 31 décembre 2001 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 2.964.112 EUR. CHAPITRE VIII. - « Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) » (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 (MB du 21 décembre 1990) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de la « VMM » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 49.966.925 - les dépenses à un montant de : EUR 61.735.580 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 11.768.655 EUR qui est ajouté à l'excédent de 13.665.080 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 1.896.425 EUR. CHAPITRE IX. - Fonds « Film in Vlaanderen (FIV) » (Le Cinéma en Flandre), institué par le décret du 22 décembre 1993 (MB du 29 décembre 1993) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « FIV » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 4.279.558 - les dépenses à un montant de : EUR 6.444.934 ce qui fait apparaître au 31 décembre 2002 un déficit de 2.165.376 EUR qui est ajouté à l'excédent de 2.127.810 EUR calculé au 31 décembre 2001 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 37.566 EUR. CHAPITRE X. - « Grindfonds » (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 (MB du 14 octobre 1993) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 4.725.469 - les dépenses à un montant de : EUR 668.180 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 4.057.289 EUR qui est ajouté à l'excédent de 44.922.000 EUR calculé au 31 décembre 2001 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 48.979.289 EUR. CHAPITRE XI. - « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) » (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 (MB du 29 décembre 1993) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 31.245.317 - les dépenses à un montant de : EUR 39.165.843 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 7.920.526 EUR qui est ajouté à l'excédent de 10.704.673 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 2.784.147 EUR. CHAPITRE XII. - « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 (MB du 21 octobre 1994) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Limburgfonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 12.852.330 - les dépenses à un montant de : EUR 20.649.749 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 7.797.419 EUR qui est ajouté à l'excédent de 42.486.653 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 34.689.234 EUR. CHAPITRE XIII. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector (FIVA) » (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 (MB du 17 juin 1997) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : 1.744 en milliers d'euros - les dépenses à un montant de : 2.282 en milliers d'euros ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 538 en milliers d'euros qui est ajouté à l'excédent de 2.537 en milliers d'euros calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 1.998 en milliers d'euros. CHAPITRE XIV. - « Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF) » (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 (MB du 30 décembre 1997) Section Ire -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 2.044.241 - les dépenses à un montant de : EUR 22.601.491 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 20.557.250 EUR qui est ajouté à l'excédent de 63.174.874 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 42.617.624 EUR. CHAPITRE XV. - « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds d'infrastructure culturelle), institué par le décret du 19 décembre 1998 (MB du 31 décembre 1998) Section Ire -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 8.056.302 - les dépenses à un montant de : EUR 15.454.568 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 7.398.266 EUR qui est ajouté à l'excédent de 14.809.338 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 7.411.072 EUR. CHAPITRE XVI - « Herplaatsingsfonds » (Fonds de Réinsertion), institué par le décret du 18 mai 1999 (MB du 24 septembre 1999) Section Ire -
.Le règlement définitif du budget de l'« Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 3.070.077 - les dépenses à un montant de : EUR 3.875.271 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un déficit de 805.194 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.035.147 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 229.953 EUR. CHAPITRE XVII. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » (Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques), institué par le décret du 22 décembre 2000 (MB du 30 décembre 2000) Section Ire -
.Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 264.652.495 - les dépenses à un montant de : EUR 31.079.339 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 233.573.156 EUR qui est ajouté à l'excédent de 377.653.182 EUR calculé au 31 décembre 2001 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 611.226.338 EUR. CHAPITRE XVIII. - « Vlaams Brusselfonds » (Fonds flamand bruxellois), institué par le décret du 21 décembre 2001 (MB du 14 février 2002) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brussel Fonds » pour l'année budgétaire 2002 est établi comme suit : - les recettes à un montant de : EUR 2.479.000 - les dépenses à un montant de : EUR 0 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2002 un excédent de 2.479.000 EUR. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 8 juin 2007. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Pour la consultation du tableau, voir image
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