19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, modifié par les arrêtés royaux du 4 août 2004 et 6 juillet 2006; Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier et 28 août 2002; Vu les désignations par le président du comité de direction, ainsi que celles par les organisations syndicales représentatives, Arrête : Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Personnel et Organisation une Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D. Art. 2.La section d'expression française de la Commission des stages est composée comme suit :
- a)en qualité de membres désignés par le président du comité de direction : membres effectifs : - M.Etienne ORIANNE, président; - M. Bruno SNAPPE, président suppléant; - Mme Bernadette DE DOBBELEER; membres suppléants : - Mme Agnès SEGERS; - M. Philippe VALLAEYS; - M. Guy PARMENTIER;
- b)en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Danielle TUDTS, membre effectif; Mme Isabelle VERSCHUEREN et M. Philippe BEGUE, membres suppléants; - pour la CSC - Services publics : Mme Geneviève LOUYEST, membre effectif; M. Serge COLMANT, membre suppléant; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Eric CASSART, membre effectif; M. Dominique GILLARD, membre suppléant. Art. 3.La section d'expression néerlandaise de la Commission des stages est composée comme suit :
- a)en qualité de membres désignés par le président du comité de direction : membres effectifs : - M.Herwig STALPAERT, président; - M. Koen VERLINDEN, président suppléant; - Mme Griet VALGAEREN; membres suppléants : - Mme Cindy DEWAELE; - Mme Joanna VAN DEN BERGHE; - M. Peter VANDENBRUAENE;
- b)en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Claudette DE VRIES, membre effectif; M. Bernard de COEN, membre suppléant; - pour la CSC - Services publics : Mme Veerle VAN DER MEERSCH, membre effectif; M. Lieven DEJAGER, membre suppléant; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Patrick D'HONDT, membre effectif; Mme Rita VANGILBERGEN, membre suppléant. Art. 4.Le Service d'encadrement Personnel et Organisation est chargé du secrétariat. Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 août 2008 instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D est abrogé. Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 19 novembre 2008. Mme I. VERVOTTE