7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Art. 3

.L'annexe V du même arrêté ministériel est remplacée par l'annexe suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2004. D.

Art. 4

.L'annexe VII du même arrêté ministériel est remplacée par l'annexe suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2004. D.

Art. 5

.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 7 mars 2008. D.