Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la

18 AOUT

1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, notamment l'article 29; Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, Arrête : Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, les modifications suivantes sont apportées : a) au point 2), les mots « Mme Herzet, J.» sont remplacés par les mots « Mme Lejeune, J. »; b) au point 3), les mots « Mme Roppe, A.» sont remplacés par les mots « Mme Van den Bossche, F. »; c) au point 4), les mots « M.Verherstraeten, S. » sont remplacés par les mots « Mme Van der Auwera, L. »; d) au point 5), les mots « M.Willems, L. » sont remplacés par les mots « Mme Lahaye-Battheu, S. ». Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au point 1), les mots « Mme Laloy, M.-J. » sont remplacés par les mots « M. Brotcorne, Chr. »; b) au point 3), les mots « M.Van Biesen, L. » sont remplacés par les mots « M. Collas, B. »; c) au point 4), les mots « M.Van Nieuwkerke, A. » sont remplacés par les mots « Mme Taelman, M. »; d) au point 5), les mots « M.Viseur, J.J. » sont remplacés par les mots « Mme Lanjri, N. ». Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 18 août
2. D. REYNDERS