Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

18 MAI

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006; Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, est expiré le 31 octobre 2007; Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006; Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants; Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la Cour du travail de Bruxelles (FR) : Mme LECLERCQ, Isabelle, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. A la Cour du travail de Bruxelles (NL) : M. DE NEEF, Johan, domicilié à 1000 Bruxelles; M. VAN ASSCHE, Anton, domicilié à 1081 Koekelberg; Mme VANDEN BOSCH, Godelieve, domicilié à 1650 Beersel; Mme VANDERSTAPPEN, Anne, domicilié à 1785 Merchtem; Mme WILLEMS, Veronique, domiciliée à 3210 Lubbeek. A la Cour du travail de Liège : Mme MALVAUX, Françoise, domiciliée à 5020 Malonne; M. PAPY, Pierre, domicilié à 4357 Donceel; M. ROBERTI, Pierre, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher. A la Cour du travail de Mons : M. ROBERT, Alain, domicilié à 7000 Mons; M. VANDENHAUTE, Alain, domicilié à 7970 Beloeil. Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Aux Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : M. BEHIN, Georges, domicilié à 6760 Virton; Mme BOSSICART, Cécile, domiciliée à 6840 Neufchâteau; M. MARION, Michel, domicilié à 6920 Tellin; M. SERET, Albert, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton. Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime français) : Mme ANTOINE, Marie-Françoise, domiciliée à 1040 Etterbeek; M. BERNARD, Jacques, domicilié à 5170 Profondeville; M. DE RANGE, Thierry, domicilié à 1180 Uccle; Mme GUILLAUME, Carine, domiciliée à 1130 Bruxelles; M. HANSSENS, Carlo, domicilié à 1070 Anderlecht; M. KLEERENS, Claude, domicilié à 1020 Laeken; M. VOJTASSAK, Marc, domicilié à 1000 Bruxelles. Au Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) : Mme AFENNAS, Rabeha, domicilié à 9200 Termonde; Mme BONTE, Greet, domiciliée à 1000 Bruxelles; M. DE PAUW, Christian, domicilié à 3080 Tervuren; M. HUYGH, Jean, domicilié à 3140 Keerbergen; M. TURCKSIN, Paul, domicilié à 3210 Lubbeek; M. VAN LEMBERGEN, Harry, domicilié à 1745 Opwijk. Au Tribunal du travail de Huy : M. GILLARD, Alain, domicilié à 4845 Jalhay; M. TASIAUX, Fernand, domicilié à 4560 Clavier. Au Tribunal du travail de Liège : M. CARABIN, José, domicilié à 4920 Aywaille; M. DE BATTICE, Robert, domicilié à 4100 Seraing; Mme DEVAUX, Micheline, domiciliée à 4550 Nandrin; M. DHEUR, Pierre, domicilié à 4682 Oupeye; M. HENRION, Henri, domicilié à 4684 Oupeye; M. LEFEBVRE, André, domicilié à 4100 Seraing; M. MOISE, Luc, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont. Au Tribunal du travail de Mons : Mme MARCHAND, Brigitte, domiciliée à 1430 Rebecq. Aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. MESTACH, Roger, domicilié à 5340 Gesves. Au Tribunal du travail de Tongres : M. SORGELOOSE, Ward, domicilié à 3700 Tongres; M. THYS, Lambert, domicilié à 3700 Tongres; M. VOSSEN, Guido, domicilié à 3700 Tongres. Au Tribunal du travail de Tournai : M. COQUERELLE, Christophe, domicilié à 7760 Velaines; M. KEPPERS, Jacques, domicilié à 7711 Mouscron; M. PROVIS, Emmanuel, domicilié à 7700 Mouscron; M. WAMBERSIE, Vincent, domicilié à 7500 Tournai. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE