Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du **** **** **** **** **** ****, chaussée **** 59B, 1000 ****, à délivrer des certificats de secouriste industriel Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin
2. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 177, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965; Vu la requête introduite par le **** **** le 18 **** 2007; Vu l'avis favorable de la **** générale Contrôle du bien-être au travail, Article unique. La **** **** et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des Etrangers du **** ****, **** **** **** ****, chaussée **** 59B, 1000 ****, est autorisée en exécution de l'article 177 du règlement général pour la protection du travail, à délivrer des certificats de secouriste industriel. ****, le 7 février
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