28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10; Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales :
- a)Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.M.Van Hoegaerden;
- b)Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme K.Van Wouwe;
- c)Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : - Mme C.Rettigner;
- d)Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - M.R. De Ridder;
- e)Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.F. Hulstaert;
- f)Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mme D.Sondag-Thull; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente :
- a)Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.C. Elsen;
- b)Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - M.M-H. Cornely;
- c)Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese;
- d)Un représentant de Pharma.be : - M. L. Neels;
- e)Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.F. Gosselinckx;
- f)Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. R. De Clercq;
- g)Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - M.R. Van Den Broeck;
- h)Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme D.Wouters;
- i)Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-répartiteurs : - M.J. Verdin;
- j)Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - M.P. Gillet;
- k)Un représentant de la Croix Rouge : - M.P. Vandekerckhove; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - M.H. Proesmans; - M. A. Bourda; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients :
- a)Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke;
- b)Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - M.M. Vandercammen;
- c)Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme M.Fierens;
- d)Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.A. Herchuelz; § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales :
- a)Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme M.Luyckx;
- b)Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme F.Marlier;
- c)Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.H. Vanbeckevoort;
- d)Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete;
- e)Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.M. Huybrechts;
- f)Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - M.A. Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente :
- a)Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.D. Broeckx;
- b)Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mme A.Van Den Berge;
- c)Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - M.J. Van Assche;
- d)Un représentant de Pharma.be : - M. T. De Kegel;
- e)Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.E. Annys;
- f)Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. J. Quetin;
- g)Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mme A.Leys;
- h)Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - M.J-D. Hecq;
- i)Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-Répartiteurs : - M.P. Van Elslander;
- j)Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Tourlouse
- k)Un représentant de la Croix Rouge : - Mme V.Deneys; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme M.Goethals; - Mme K. Thorré; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients :
- a)Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens;
- b)Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme I.Vanhaevre;
- c)Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme C.Serano;
- d)Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme K.Bruyninckx; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.W. Michielsen. Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX