Obsah (4)

§ 1e§ 5§ 6b§ 7

13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemn

§ 1e

r, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante : « 699871-699882 Vidéocapsule endoscopique utilisée lors de la prestation 473933-473944 . . . . . U600 » 2°

§ 5

, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Vidéocapsule : 699871-699882 » 3°

§ 6b

is, les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie" : « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : Catégorie 2b : Vidéocapsule : 699871-699882 » 4°

§ 7

, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Vidéocapsule : 699871-699882 » Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX